L'EVOLUTION DES LIMITES DE BRUXELLES-CAPITALE
La région belge de Bruxelles-Capitale, majoritairement francophone, possède des limites administratives étriquées qui traversent l’aire urbaine et laissent à l’extérieur de son territoire de nombreux quartiers francophones. De plus, elle est totalement enclavée en région flamande, de langue néerlandaise. Ce qui ne présente pas de difficultés majeures tant que la Belgique reste un état fédéral, mais pourrait le devenir dans l’hypothèse tout à fait envisageable d’une évolution institutionnelle vers un système de type confédéral, voire d'une partition du pays.
Cette étude se place dans cette éventualité en proposant, avec un regard externe, une « boîte à outils » sur la base de critères objectifs en vue d’une évolution des limites de Bruxelles.
***
Habitant en région parisienne, cadre en entreprise, je suis originaire de Lorraine, à la frontière de l’Allemagne et du Luxembourg, en face de Schengen, où ont été signés les accords de libre circulation en Europe.
Le brassage des langues dans ma région natale m’a donné très tôt le goût de la géographie linguistique et m’a amené à m’intéresser à titre personnel à la spécificité de Bruxelles, enclave à majorité francophone en territoire flamand.
SOMMAIRE
A. Quel futur pour la Belgique ?
1. Aperçu de la Belgique2. La Flandre est devenue une nation
3. Indépendance ou quasi-indépendance pour la Flandre ?
4. Bruxelles, enclave francophone et internationale en territoire flamand
5. Les scénarios pour le futur de la Belgique
B. La nécessité d’une évolution des limites de
Bruxelles
1. Un territoire exigu et enclavé 2. Le sujet des limites de Bruxelles
C. Les principes clés pour une évolution des limites
administratives
1. Des référendums pour le rattachement des communes ou quartiers
francophones de la Périphérie2. Des échanges de territoires pour le désenclavement et la maîtrise des voies de communication
D. Les francophones en Périphérie bruxelloise
1. 128 000 belges francophones en Périphérie2. Les modalités de rattachement des communes ou quartiers francophones
3. Les francophones dans les six communes à facilités
4. Les francophones dans les treize communes sans facilités du Rand
5. Les seize quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités
2. Les autres liaisons de type extraterritorial vers la Wallonie
3. Le Ring autour de Bruxelles (en extraterritorial)
4. Quelques ajustements territoriaux
5. Le cas de l’aéroport de Bruxelles
F. Les scénarios pour l’évolution des limites
de Bruxelles
1. Scénario central : communes à
facilités et voies de communication2. Scénario optimal : territoires francophones et voies de communication
3. Scénario de repli : les seules voies de communication
G. Conclusion
Carte 2 : l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et aéroport)
Carte 3 : les quartiers francophones de la Périphérie
Carte 4 : les liaisons terrestres à travers le Corridor
Carte 5 : des échanges ciblés de territoires inhabités
Carte 6 : scénario central
Carte 7 : scénario optimal
Carte 8 : scénario de repli
Annexe 1 : historique des limites
administratives de Bruxelles
Annexe 2 : dénombrement des francophones
de la PériphérieAnnexe 3 : liste des quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités
A. QUEL FUTUR POUR LA BELGIQUE ?
1.
Aperçu de la Belgique
Peuplée de 11 millions d’habitants, la Belgique est un pays membre fondateur de l’Union Européenne, au sein duquel cohabitent deux grandes
communautés linguistiques : les flamands, de langue néerlandaise, majoritaires, et les francophones, minoritaires, dans une
proportion de 57/43. Il existe en outre une petite communauté germanophone, de moins
de 1%, à l’est du pays.
La Belgique un état fédéral depuis 1980, qui compte
trois régions dotées de leurs propres institutions :
- la Flandre (
- la Wallonie (3,5 M d’habitants) unilingue
francophone (sauf le petit territoire de la minorité germanophone)
-
Bruxelles-Capitale (1,1 M
d’habitants) officiellement bilingue français-néerlandais, mais très
majoritairement francophone. Enclavée en Flandre bien que située à quelques kilomètres
seulement de la Wallonie, l’agglomération, historiquement brabançonne (un dialecte flamand assez éloigné du néerlandais standard), s’est fortement
francisée au cours des 19e et 20e siècles, au point que
la part des belges néerlandophones n’est plus que de l’ordre de 10%. Elle est en
outre fortement internationalisée, avec 28% d’étrangers.
Les différentes réformes fédérales belges ont
superposé aux régions le concept de communautés, institutions gérant les
domaines liés aux personnes (enseignement, culture, etc.) pour chacun des trois
groupes linguistiques. Le groupe flamand est essentiellement présent en Flandre,
les flamands étant très minoritaires à Bruxelles. Les institutions de la région
et de la communauté flamande ont d’ailleurs été fusionnées. Il n’en va pas de
même pour les francophones, répartis schématiquement entre la Wallonie pour ¾
et Bruxelles pour ¼. Ils sont liés institutionnellement par la communauté
francophone, dite « française », rebaptisée « fédération
Wallonie-Bruxelles » en 2011. Quant aux germanophones, ils possèdent, en
tant que groupe linguistique, leur propre communauté, tout en faisant partie de
la région wallonne.
2. La Flandre est devenue une nation
Une évidence incontournable s’impose :
la Flandre est devenue une nation. Ce processus, toujours en cours, s’est
déroulé sur plusieurs décennies, à la fois sur le plan linguistique, en faisant
du néerlandais l’unique langue de la Flandre, et sur le plan institutionnel, en
transformant l’entité fédérée flamande en un quasi-état.
Sur le plan linguistique, la Flandre a
connu en un siècle et demi un retournement de situation spectaculaire. A sa
création en 1830, la Belgique était un état unitaire francophone, dominé dans tout
le pays par des élites de langue française, y compris au nord et à Bruxelles,
où le peuple, parlant des dialectes flamands, était voué à la francisation.
Dès la fin du 19e siècle, les
nationalistes flamands ont fait valoir leurs revendications culturelles, et obtenu
en 1898 une loi d’égalité reconnaissant le néerlandais comme seconde
langue officielle du Royaume. Puis ils ont obtenu, par étapes, l’application du
principe de territorialité des langues, avec la création de trois
grandes zones linguistiques : la Flandre, unilingue néerlandophone, la
Wallonie, unilingue francophone, et Bruxelles, bilingue français-néerlandais.
S’y est ajouté le territoire peu peuplé de la communauté germanophone, unilingue
allemand, après le rattachement de ce dernier à la Belgique en 1918.
Ce principe de territorialité a été esquissé
lors de la réforme linguistique de 1921, renforcé en 1932, et figé en 1962-63 (sur la base du dernier recensement linguistique de 1947).
L’unilinguisme en Flandre a subi, comme en
Wallonie, quelques entorses institutionnelles regrettées plus tard par les
flamands, avec l’octroi de facilités aux communes abritant une minorité
de l’autre langue de plus de 30%. Ainsi la Flandre compte six communes à
facilités en périphérie bruxelloise et six autres à la frontière avec la
Wallonie.
Les années qui ont suivi la fixation
définitive de la frontière ont vu en Flandre la promotion du néerlandais
standard au détriment des dialectes flamands, et l’éviction du français de tout
le domaine public, à l’exception des communes à facilités.
L’émancipation institutionnelle et politique a suivi l’émancipation
linguistique à travers six réformes de l’état, de 1970 à 2011, à l’instigation
des partis flamands, en attendant la septième, et peut-être une évolution vers un système de type confédéral ou la partition du
pays.
La réforme de 1970 a vu la création des
trois régions et des trois communautés. Celle de 1980 les a dotées d’institutions
et de gouvernements (à l’exception de la région de Bruxelles-Capitale, mise un
temps au « frigo » et dont la situation a été réglée par la troisième
réforme de 1989). La quatrième réforme, en 1993, a créé un état fédéral, avec la
scission de la province unitaire du Brabant, à cheval sur les trois régions. La
cinquième, en 2000, a
donné davantage d’autonomie financière aux communautés et aux régions. La sixième
enfin, qui a suscité de vives tensions pendant quatre ans entre partis
politiques flamands et francophones, a abouti en 2011 à la scission de BHV
(Bruxelles-Hal-Vilvorde) dernier arrondissement électoral et judiciaire encore
à cheval sur deux régions, Bruxelles et la Flandre. Elle a
également accru l’autonomie financière des régions, prévu le refinancement de
Bruxelles, et acté d’un calendrier pour une forte réduction à terme des
transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie.
3. Indépendance ou quasi-indépendance pour la Flandre ?
Aujourd’hui, l’entité fédérée flamande a tous
les attributs d’un état-nation. Elle est dynamique sur le plan économique,
homogène sur le plan linguistique, et les flamands ne souhaitent plus financer
une Wallonie qui s’est appauvrie au cours des dernières décennies, le déclin de
ses industries traditionnelles – charbon et acier – n’ayant pas été suffisamment
relayé par le développement de nouvelles activités économiques.
Les sentiments de la Flandre sont ambivalents
à l’égard de Bruxelles, ville devenue majoritairement francophone et très
internationalisée. La Flandre y a installé le siège de ses institutions. Elle y
contrôle beaucoup d’entreprises, et nombreux sont les flamands qui s’y rendent
dans la journée pour y travailler. Elle souhaite conserver Bruxelles dans son
giron pour maintenir son emprise politique et économique sur la ville, et défendre
son caractère historiquement flamand ainsi que les droits de la population
flamande, devenue très minoritaire. Toutefois, beaucoup de flamands n’aiment
pas Bruxelles, trop différente de la Flandre, et ne s’y sentent pas à l’aise.
Les dernières années ont vu l’émergence
d’un parti nationaliste et libéral, la N-VA, qui prône ouvertement
l’indépendance à terme de la Flandre sans en fixer de calendrier. Ce parti est
arrivé en tête en Flandre aux dernières élections à la Chambre de 2010, avec
29% des suffrages, supplantant tous les partis flamands traditionnels.
Face à cette lame de fond nationaliste, les
partis francophones ont commencé par dire qu’ils « n’étaient demandeurs de
rien » lorsque les premières aspirations flamandes pour une sixième
réforme de l’état ont été formulées en 2007. Quatre ans plus tard, après des
élections anticipées en 2010 et un blocage institutionnel de 500 jours, ils ont
finalement conclu en 2011 (à l’exception du FDF) un accord de gouvernement
avec les partis traditionnels flamands, hors N-VA. Et ils ont du donner suite à
la majorité des revendications flamandes, avec notamment la scission de BHV et
la fin programmée, quoiqu’à échéance lointaine, des transferts financiers
inter-régions. Cet accord était sans doute le prix à payer pour empêcher l’implosion de la Belgique et éviter de priver brutalement les francophones des
transferts financiers en provenance de la Flandre.
Aux élections à la Chambre de 2014. La N-VA a accru
son poids en Flandre (33%) tandis que dans l’électorat francophone, les socialistes
ont perdu du terrain face aux libéraux. C’est donc une coalition libérale de
centre-droit, la suédoise, qui est arrivée au pouvoir, avec la participation de
la N-VA, des libéraux et des démocrates-chrétiens côté flamand, et des seuls libéraux
côté francophone. Les priorités sont à l’amélioration de la situation
économique du pays, tandis que les débats sur de futurs changements
institutionnels sont mis pour l’instant entre parenthèses. Cependant que la
mise en œuvre de la sixième réforme, toujours en cours, continue de faire évoluer
la physionomie institutionnelle du pays.
La priorité donnée aux enjeux économiques peut
constituer une opportunité pour les francophones en matière de redressement des
régions wallonne et bruxelloise. Nul doute toutefois qu’à terme, les questions
institutionnelles seront remises sur le tapis par les flamands, et que les
francophones devront alors développer leur propre vision de l’avenir
institutionnel de la Wallonie et de Bruxelles.
4. Bruxelles, enclave francophone et
internationale en territoire flamand
La région de Bruxelles-Capitale compte
1 050 000 habitants (chiffres de 2008) sur un territoire exigu de 162 km², enclavé en
territoire flamand, avec une forte internationalisation, les étrangers
représentant 28% de la population (293 000 personnes).
Cette internationalisation a généré de fortes
disparités, avec d’une part une population aisée, dans le sillage des
institutions européennes, des grands groupes internationaux et des exilés fiscaux, et d’autre part une
population précarisée, largement francisée, issue de l’immigration
extra-européenne, en provenance du Maroc, de Turquie ou des anciennes colonies
belges d’Afrique équatoriale.
Bruxelles accueille en outre 340 000 « navetteurs »,
dont 240 000 de Flandre et 100 000 de Wallonie, qui viennent y
travailler dans la journée et repartent le soir. Elle compte dans le même temps
20% de chômeurs dans sa population active résidente.
Le français constitue la Lingua Franca de la
région, parlée par 95%, bien que l’internationalisation favorise le
développement de l’anglais, aujourd’hui davantage parlé que le néerlandais.
Les bruxellois de nationalité belge ont voté
en 2010 à 11% pour des listes flamandes, ce qui donnerait sur ces bases, et en
l’absence de recensements linguistiques, 85 000 belges néerlandophones, soit
seulement 8% de la population totale de Bruxelles.
Ce chiffre est corroboré par les résultats de
l’étude menée en 2006 par Brussels Studies sur l’usage des langues à Bruxelles,
qui donne 7% de la population totale ayant le néerlandais comme langue d’usage
exclusive – bien que maîtrisant le français. S’y ajoutent 9% de bilingues
français-néerlandais qui font usage des deux langues, et qui semblent plutôt
voter pour les partis francophones.
5. Les scénarios pour le futur de la Belgique
A défaut, à terme, d'une stabilisation de la situation institutionnelle sur la base de la sixième réforme de l'Etat, une première possibilité pourrait être une évolution vers un système de type confédéral, prôné notamment par la N-VA, dans lequel l'essentiel des pouvoirs serait dévolu à chacune des régions au sein d'un état belge réduit à la portion congrue.
C'est un cas de figure que les francophones sont nombreux à vouloir éviter, car ils y voient le risque d'une Flandre quasi-indépendante au sein d’un état belge vidé de sa substance, et maintenant son emprise politique sur Bruxelles, tout en conservant sa domination économique sur une Wallonie privée de transferts financiers. En d'autres termes, une Flandre qui cumulerait les avantages de l'indépendance et du maintien du cadre belge.
C'est un cas de figure que les francophones sont nombreux à vouloir éviter, car ils y voient le risque d'une Flandre quasi-indépendante au sein d’un état belge vidé de sa substance, et maintenant son emprise politique sur Bruxelles, tout en conservant sa domination économique sur une Wallonie privée de transferts financiers. En d'autres termes, une Flandre qui cumulerait les avantages de l'indépendance et du maintien du cadre belge.
Une deuxième grande option, plus radicale, pourrait être la partition du pays, avec plusieurs scénarios envisageables pour les francophones, et en particulier pour les bruxellois:
a. Bruxelles devient une sous-région d’une
Flandre indépendante. Il est peu probable que ce soit le choix de la
population bruxelloise, majoritairement francophone, et que cette option soit
même favorable à la Flandre, qui a réussi à acquérir au fil des décennies une
homogénéité linguistique quasi-totale, et qui aurait à conserver en son sein
une grande ville francophone à statut bilingue.
Ce scénario pourrait toutefois tenter les bruxellois
pour des raisons économiques. Ils courraient alors le risque de devenir des
citoyens de seconde zone.
b. Bruxelles état-cité. Ce scénario
paraît plus crédible, le nombre élevé d’actifs flamands et wallons venant
travailler à Bruxelles apporterait à cette dernière les ressources fiscales à
même d’assurer sa viabilité financière. En vertu des lois internationales, les
impôts sur le revenu sont en effet encaissés par le pays du lieu de travail,
alors qu’aujourd’hui c’est la région belge du lieu de résidence qui les
perçoit. Le risque serait alors que la Flandre maintienne son emprise politique
et économique sur un état qu’elle encerclerait totalement et dont la minorité flamande
conserverait un droit de véto. La situation pourrait être différente selon que
la Wallonie prenne son indépendance, avec un faible poids vis-à-vis de la Flandre (variante b1),
ou qu’elle se rattache à la France, amenant cette dernière aux portes de
Bruxelles (variante b2). Ce qui modifierait le rapport des forces en présence.
Le scénario alternatif d’un Bruxelles devenant
district européen a peu de chances de voir le jour, l’Union Européenne n’étant
pas une fédération et n’ayant pas vocation à gérer un district équivalent à
Washington DC aux Etats-Unis.
c. une fédération Wallonie-Bruxelles :
c’est le scénario évoqué par les partis francophones comme Plan B lors de
l’impasse des discussions pour former un gouvernement. C’est pour l’instant un
scénario par défaut, la viabilité économique du nouvel ensemble n’étant pas
assurée, et les intérêts des bruxellois et wallons n’étant pas toujours convergents.
d. une union de la Wallonie et de
Bruxelles avec la France. C ’est l’option défendue par les
différentes mouvances « rattachistes », avec toute une palette de sensibilités
quant à l’autonomie que pourraient conserver les deux régions francophones au
sein de la République Française.
Les partis rattachistes sont toutefois très minoritaires
en nombre de voix, et les sondages effectués auprès des belges francophones ne
placent pas ce scénario en tête de leurs préférences. L’absorption de ces deux
régions pourrait par ailleurs s’avérer difficile pour la France, qui n’a pas
les mêmes capacités économiques et financières qu’une Allemagne au temps de la
réunification, et peut être pas la même motivation.
Dans toutes ces configurations, les limites administratives de Bruxelles se transformeraient en
frontières d’état ou quasi-frontières, et Bruxelles se retrouverait enclavée en Flandre, sur un
territoire exigu.
1. Un territoire exigu et enclavé
Rappelons que l’évolution de la Belgique d’un
état unitaire francophone vers un état fédéral plurilingue a d’abord été
linguistique avant d’être politique. Les frontières linguistiques ont donc
précédé les frontières des entités fédérées (qui pourraient demain devenir
frontières d’état) alors que c’est généralement le schéma inverse qui se
produit.
La région de Bruxelles-Capitale couvre 162
km², avec 19 communes, selon des limites administratives figées en 1963 et résultant
de critères linguistiques, déjà restrictifs pour l’époque (voir Annexe 1).
Elles ne sont pas adaptées aux contours actuels de l’aire urbaine de Bruxelles,
et cheminent à travers le tissu urbain sur près de 80% de leur parcours. De
plus, elles laissent de l’autre côté de la frontière d’importants territoires à
majorité francophone.
Par ailleurs, Bruxelles est totalement
enclavée en Flandre bien que située au plus proche à seulement 3,5 km de la Wallonie, dont
elle n’est séparée à cet endroit que par la forêt de Soignes.
Ci-dessous CARTE N°1 :
Bruxelles-Capitale
Cet enclavement géographique prive Bruxelles de la maîtrise des liaisons terrestres la reliant directement à la Wallonie, dont trois voies de type autoroutier, quatre voies ferrées, une liaison fluviale et quatre routes d'intérêt local.
Toutes traversent le « Corridor » (à ne pas confondre avec un possible couloir à travers la forêt de Soignes), un territoire de 113 km² situé en Flandre, en forme de
trapèze, d’une dizaine de km de large sur 3,5 à 12 km de long. Sa base est adossée
à la frontière wallonne, et remonte en biseau jusqu’aux limites de Bruxelles.
Sur les côtés, il est délimité par les voies de communication les plus
excentrées (segment du canal Bruxelles-Charleroi à l’ouest et autoroute A4
Bruxelles-Namur à l’est).
A l’enclavement géographique, s’ajoute un
double enclavement fonctionnel du fait de l’exigüité du territoire de
Bruxelles :
- la Région-Capitale ne possède que très
partiellement le Ring, périphérique de type autoroutier, pour la partie
qui en entoure directement les 4/5e, et qui assure la desserte de
toute l’agglomération.
- elle ne possède pas non plus l’aéroport
de Bruxelles, localisé en Flandre, à proximité du Ring.
Tant que les limites de Bruxelles resteront
de nature administrative, au sein d’un même état, les inconvénients demeureront
limités. Si demain elles devenaient, sans modifications, frontières d’état ou quasi-frontières,
leur inadaptation à la réalité de l’aire urbaine de Bruxelles poserait
problème, en privant l’entité bruxelloise de son autonomie fonctionnelle.
Ci-dessous CARTE N°2 :
l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et Aéroport)
et CARTE N°4 :
les liaisons terrestres à travers le Corridor2. Le sujet des limites de Bruxelles
Ce qui surprend, c’est l’absence de concept
formulé par les partis politiques belges francophones sur l’évolution des limites
de Bruxelles. Le principe d’un élargissement a simplement été invoqué en 2007
comme possible compensation ou monnaie d’échange à la suppression de
l’arrondissement électoral et judiciaire de BHV, revendiquée par les partis
flamands. En revanche, il n’a jamais été théorisé ni traduit en propositions
concrètes, sauf en évoquant l’idée générale de référendums, a minima dans les
six communes à facilités de la Périphérie (Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos,
Linkebeek, Wemmel, Kraainem et Wezembeek-Oppem).
En matière de désenclavement, il y a eu seulement
en juin 2008 sur la table des négociations pour la scission de BHV une
proposition francophone visant à créer un couloir d’un très faible intérêt
fonctionnel, de 3,5 km
de long sur 2,5 km
de large entre Uccle et Waterloo, prélevé sur la partie ouest de la forêt de
Soignes, afin de créer un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie. L ’idée d’un
tel couloir aurait eu mérite à s’appliquer plus à l’est de la forêt afin d’englober,
pour une superficie équivalente, la branche sud-est du Ring ainsi que les
chaussées de la Hulpe et Dubois et doter ainsi Bruxelles d’une liaison de type
autoroutier et de deux routes d’intérêt local avec la Wallonie. Et l’on
peut s’étonner en outre que les francophones n’aient pas proposé comme
alternative un rattachement direct de cette portion de la forêt de Soignes à la
Wallonie, moyennant échange de territoires de même nature avec la Flandre, afin d'éviter une logique d'agrandissement de Bruxelles.
En septembre 2010, un français, Jacques
Lenain, dans le cadre d’un volumineux essai sur une union-intégration de la
Belgique francophone avec la France, a consacré un chapitre très documenté au
thème des frontières de Bruxelles. Il y pose clairement l’enjeu du désenclavement
et de la maîtrise des voies de communication, ainsi que de l’extension aux
communes ou quartiers majoritairement francophones. Et il propose pour cela un
schéma d’élargissement en quatre points :
- le rattachement par référendum des six communes
à facilités, ainsi que des quartiers francophones des communes sans facilités (avec compensation territoriale pour ces derniers).
- l’extension des frontières de Bruxelles
jusqu’au Ring et l’élargissement du lien territorial avec la Wallonie (de part et
d’autre de la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse), assorties de
compensations territoriales octroyées par la Wallonie.
- un accès en site propre à l’aéroport de
Bruxelles-Zaventem et la cogestion de celui-ci entre la Flandre et Bruxelles
sur le mode de l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse.
- la souveraineté « extraterritoriale »
de Bruxelles sur les axes complémentaires du Corridor.
Ce schéma, pour séduisant qu’il soit, serait
difficilement imposable aux flamands, même sous la pression internationale, car
il les obligerait à d’importants sacrifices en devant renoncer à des
territoires majoritairement flamands, ainsi qu’aux zones d’activités qu’ils ont
développées à l’intérieur du Ring. Il présente par ailleurs un caractère
asymétrique, en combinant de manière sans doute trop favorable aux bruxellois
le critère d’autonomie fonctionnelle (rattachement à Bruxelles de tous les
territoires à l’intérieur du Ring) et celui de majorité linguistique (rattachement
à Bruxelles de tous les territoires francophones au delà du Ring).
En février 2011, Pierre-Yves Monette, un ex-médiateur
fédéral, a proposé un plan d’élargissement, assez minimaliste, dans le cadre de
l’état belge, et uniquement comme contrepartie éventuelle à la scission de BHV,
non encore décidée. L’intérêt de sa démarche réside notamment dans la volonté
de rechercher une solution équilibrée, avec des concessions faites par la Flandre,
mais également par Bruxelles, à la mesure de ses maigres réserves foncières. Ce
plan repose sur la création d’un lien territorial avec la Wallonie, légèrement plus
réduit que celui de Jacques Lenain, compris entre la voie ferrée
Bruxelles-Charleroi d’une part, la voie ferrée Bruxelles-Namur et le Ring
sud-est d’autre part. Moyennant quoi Bruxelles cèderait à la Flandre des
territoires situés au-delà du Ring, principalement le territoire peu peuplé de
Neerpede sur la commune d’Anderlecht. Il consacre toutefois l’abandon du Ring
nord et de l’aéroport à la Flandre, et exclut du rattachement les portions des
communes à facilités situés à l’extérieur du Ring (à Kraainem, Wezembeek-Oppem,
Wemmel et Drogenbos). Comme s’il importait, s’agissant d’un ensemble de
territoires majoritairement francophones, de faire d’ultimes concessions en les limitant arbitrairement aux portions situées à l’intérieur du
Ring.
C.
Les principes clés pour une évolution des limites administratives
Les principes d’une telle évolution pourront revêtir deux composantes, à mettre en œuvre sur la base de critères objectifs, et de façon autonome l'une par rapport à l'autre :
1. Des référendums pour le rattachement des communes ou quartiers
francophones de la Périphérie
Une première option consiste à les organiser
par commune au sein du Rand (la proche Périphérie). Les six communes à
facilités, toutes à majorité francophone, pourraient alors opter pour
Bruxelles, tandis que les communes sans facilités, majoritairement flamandes,
resteraient en Flandre. C’est l’option la plus simple, les consultations
portant sur des entités administratives constituées en collectivités locales, à
condition évidemment, dans l'hypothèse de la partition, que le principe même des référendums soit accepté par la
communauté internationale. La majorité absolue des suffrages exprimés serait requise.
Une seconde option conduit à découper les
communes par quartier afin, par effet de symétrie, de permettre à certains
quartiers majoritairement flamands des communes à facilités de rester en
Flandre et inversement à des quartiers francophones des communes sans facilités
de rejoindre Bruxelles. C’est une alternative à la première option, qui ne peut
s’envisager qu’en accord avec les flamands dans une optique « gagnant-gagnant ».
L’aspect du dénombrement des francophones et du rattacherment des territoires
francophones est détaillé en partie D (+ carte n° 3).
2. Des échanges de territoires pour le désenclavement et la maîtrise des voies
de communication
Des échanges de territoires inhabités sont monnaie courante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale entre la France et certains de ses voisins, principalement la Suisse. Plus de dix ajustements territoriaux ont ainsi été réalisés entre les deux pays entre 1949 et 2003. Le principal a porté en 1956 sur la zone aéroportuaire de Genève où la France a échangé 0,87 km² de territoire (87 ha ) pour permettre à la Suisse de procéder à l’extension des pistes. Un autre a porté sur 0,08 km² (8 ha ) en 1996 pour la construction d’un nœud autoroutier côté français avec comme contrepartie le désenclavement du village suisse de Soral.
En 2001 la France et l’Andorre ont échangé 1,5 ha pour que l’Andorre puisse construire à Pas de la Casa un viaduc de contournement prenant appui de l’autre côté de la frontière.
Et en 2006, la France et le Luxembourg ont rectifié leur frontière commune de 9 ha afin de faciliter la reconversion des friches industrielles d'Esch-Belval côté luxembourgeois.
Signalons aussi qu’en 1962 la Suisse et l’Italie ont
échangé 0,5 km² (50 ha) dans les Alpes pour permettre à la Suisse de construire
un barrage hydroélectrique dans la vallée du Lei en Italie.
Un tel principe pourra trouver à s’appliquer pour faciliter
le désenclavement de Bruxelles en distinguant: les voies de communication
situées dans des zones inhabitées (a), celles situées dans des zones habitées
(b) et certains ajustements territoriaux (c) :
a. Les voies de communication en zone inhabitée
concernent la portion de la forêt de Soignes où passent la branche sud-est du
Ring, de type autoroutier, ainsi que les chaussées Dubois et la Hulpe. Ce
territoire, dit « périmètre fonctionnel », pourrait constituer un lien
territorial entre Bruxelles et la Wallonie. Idéalement, ce sera cette
dernière qui « ira à la rencontre de Bruxelles », en acquérant auprès
de la Flandre ce secteur forestier en échange de territoires de même nature, que Bruxelles n’aurait pas la possibilité
d’apporter du fait de ses maigres réserves foncières.
b. Pour les voies
de communication situées dans des zones habitées, le transfert pourra suivre la logique de la souveraineté « extraterritoriale »,
limitée à la seule emprise des infrastructures, et n’intégrant pas les
territoires traversés par ces dernières. Celle-ci s’inspire du dispositif dont
la Belgique bénéficie de nos jours vis-à-vis de l’Allemagne pour la
« Vennbahn », à l’est du pays. Depuis 1919, cette ligne ferroviaire, aujourd'hui désaffectée, relie
les deux villes belges d’Eupen et de Sankt Vith en effectuant plusieurs
incursions en territoire allemand. A ces endroits, la souveraineté des
installations et de leurs abords a été transférée à la Belgique.
En région
bruxelloise, les liaisons concernées continueraient donc selon ce principe de
traverser le territoire flamand, mais passeraient, au moins partiellement, sous
souveraineté bruxelloise, avec des compensations territoriales apportées par Bruxelles sous forme de parcelles inhabitées, d'une superficie équivalente aux
emprises ainsi cédées. Par "souveraineté", il faut entendre souveraineté régionale s'il y a maintien du cadre belge, ou souveraineté nationale en cas d'indépendance de Bruxelles, en union ou non avec la Wallonie, voire avec la France.
Lorsque les infrastructures sont dédoublées –
comme c’est déjà le cas pour le segment de voie ferrée Bruxelles-Mons/Lille ou certaines portions du Ring – seule la partie non dédoublée serait transférée à
Bruxelles, afin de ne pas léser les intérêts des flamands, qui utilisent
également ces infrastructures.
Pour celles qui ne sont pas dédoublées et qui
sont également empruntées pour des déplacements intra-flamands, des solutions
originales devront être recherchées, visant à « découper » la souveraineté
des infrastructures existantes, notamment pour les autoroutes et les voies
rapides, en accordant par exemple la souveraineté des voies centrales à
Bruxelles et celle des voies de droite à la Flandre. Avec p our avantage induit de développer un esprit de coopération transfrontalière
(ou transrégionale selon le cas) faisant défaut aujourd’hui, alors qu’il a fait ses preuves entre la France et la
Suisse pour les villes de Bâle et de Genève.
Ces principes trouveraient à s’appliquer de
façon symétrique, en permettant à la Flandre de disposer de ses propres voies de
circulation sur les quelques tronçons du Ring qui traversent la région de
Bruxelles, ou les communes à facilités en cas de rattachement à Bruxelles.
Enfin, pour les infrastructures non
dédoublées qui ne pourraient faire l’objet d’un tel « découpage », des
solutions originales de souveraineté partagée pourraient être
recherchées.
Au-delà de la compensation territoriale, le
principe d’une compensation financière ne paraît pas justifié, ces
infrastructures ayant été créées par l’état belge lorsqu’il était encore
unitaire. Bruxelles pourrait toutefois contribuer aux travaux de dédoublement.
Le détail en est présenté en partie E (+ cartes
n°2 et n°4).
c. Enfin, des ajustements territoriaux pourraient être envisagés pour corriger certaines anomalies héritées du tracé actuel des limites administratives.
Il s’agirait notamment de transférer à Bruxelles le parking C du Parc des Expositions – déjà propriété de la ville de Bruxelles et sur lequel est envisagée la construction d’un nouveau stade – quelques cimetières communaux situés de l’autre côté de la frontière, certaines réserves foncières jouxtant des institutions bruxelloises, ou encore quelques accès au Ring situés à proximité immédiate de Bruxelles.
c. Enfin, des ajustements territoriaux pourraient être envisagés pour corriger certaines anomalies héritées du tracé actuel des limites administratives.
Il s’agirait notamment de transférer à Bruxelles le parking C du Parc des Expositions – déjà propriété de la ville de Bruxelles et sur lequel est envisagée la construction d’un nouveau stade – quelques cimetières communaux situés de l’autre côté de la frontière, certaines réserves foncières jouxtant des institutions bruxelloises, ou encore quelques accès au Ring situés à proximité immédiate de Bruxelles.
Les aspects détaillés sont évoqués en partie E.4 (+ carte n°5).
S’agissant de l’aéroport de Zaventem,
compte tenu de son intérêt majeur aussi bien pour Bruxelles que pour la
Flandre, la meilleure solution sera probablement , comme l’a
proposé Jacques Lenain, celle du modèle de
Bâle-Mulhouse en territoire français entre la France et la Suisse : une
cogestion par la Flandre et Bruxelles, avec un accès en site propre pour cette
dernière.
D. Les francophones
en Périphérie bruxelloise
Ci-dessous CARTE
N°3 : les quartiers francophones de la Périphérie
1. 128 000 belges francophones en Périphérie
Les recensements linguistiques étant
dorénavant interdits en Belgique, c’est principalement grâce aux résultats des
différents scrutins électoraux, dont celui de la Chambre en 2010, que le nombre
de belges francophones peut être évalué (voir Annexe 2).
Y a été ajoutée la commune de Tervuren,
jouxtant la région de Bruxelles mais appartenant à l’arrondissement de Louvain.
L’ensemble de cette Périphérie représente
601 000 habitants, dont 550 000 citoyens belges (8% d’étrangers), qui
sont à 23% francophones (128 000 personnes). Il se compose de trois
cercles successifs :
Population totale
|
% Etrangers
|
Population belge
|
% belges franco-
phones
|
Population belge
francophone
|
Poids en %
|
|
6
communes à facilités
|
69 000
|
17%
|
57 000
|
71%
|
41 000
|
32%
|
13
communes sans facilités du Rand
|
326 000
|
10%
|
292 000
|
25%
|
73 000
|
57%
|
Périphérie
éloignée
|
206 000
|
3%
|
201 000
|
7%
|
14 000
|
11%
|
Total
Périphérie
|
601 000
|
8%
|
550 000
|
23%
|
128 000
|
100%
|
NB : ces chiffres n’intègrent pas les 205 000 habitants de la grande Périphérie situés en Brabant wallon.
- les six communes à facilités,
proches de Bruxelles et appartenant toutes au Rand (la première couronne de
Bruxelles, selon la terminologie flamande). Disjointes géographiquement, elles
comportaient de fortes minorités francophones en 1963 et sont toutes dorénavant
majoritairement francophones (à 71%). Elles comptent 69 000 h avec une
forte internationalisation (17% d’étrangers). Les 41 000 belges
francophones qui y résident représentent 32% de l’ensemble des belges
francophones de la Périphérie.
Ces six communes, du fait de leur statut spécifique,
n’ont pas fait l’objet de fusions lors de la réforme communale de 1977.
- les treize communes sans facilités du
Rand (résultant
de la fusion des communes de 1977): leur population s’élève à 326 000 personnes, avec une
internationalisation moindre (seulement 10% d’étrangers). Les belges
francophones, au nombre de 73 000, y sont minoritaires dans chacune des communes (25% au total) mais
représentent plus de la moitié des francophones de la Périphérie (57%).
- la Périphérie éloignée 206 000 h et un faible taux d’étrangers (3%),
et 14 000 belges francophones (7%) qui font 11% des francophones de la
Périphérie.
Depuis une quinzaine d'années les autorités flamandes, communales, provinciales ou régionales, mènent vis-à-vis de la Périphérie de Bruxelles une politique visant à "étanchéifier" la frontière linguistique, qui traverse pourtant le tissu urbain, comme s'il s'agissait d'une frontière d'état. Ce qui se traduit par un grignotage des droits linguistiques individuels des francophones des communes à facilités (droits que les flamands considèrent comme n'ayant été accordés qu'à titre temporaire en 1963) et par un refus de tout usage public du français aux francophones des communes sans facilités.
2. Les modalités de rattachement des communes ou quartiers francophones
Comme évoqué en C.1, des référendums pourraient se
tenir au niveau des communes - en pratique chacune des six communes à facilités
- ou à l’échelon des quartiers afin, par effet de symétrie, de laisser la
possibilité à des quartiers flamands de communes à facilités francophones de
rester en Flandre, et inversement à des quartiers francophones situés dans des
communes sans facilités de rejoindre Bruxelles.
a. Au niveau des communes
En cas de partition, le principe d’un tel référendum n’aurait rien d’acquis, la communauté internationale privilégiant depuis les années 1950 l’intangibilité des frontières des états existants, et le fait qu’en cas d’éclatement d’un pays, ce sont les frontières internes des entités fédérées qui deviennent les frontières internationales.
Cependant, plusieurs raisons militent en faveur de la tenue de ces référendums :
- la frontière linguistique a été fixée de manière arbitraire et dissymétrique en 1963. Aucun référendum n’a été réalisé juste avant pour vérifier si les francophones n’y étaient pas majoritaires. Au surplus, s’agissant de fixer une limite entre une zone unilingue néerlandophone et une zone bilingue français-néerlandais, il aurait été plus équitable de prendre un seuil de 25% à 30% de francophones pour que la commune puisse rejoindre l’agglomération de Bruxelles (le nombre de flamands dans l’agglomération bilingue n’étant alors que de 26% en moyenne, et de 10% seulement dans la commune la plus francophone).
- les communes à facilités bénéficient d’un statut spécial. Elles sont regroupées au sein d’un canton électoral spécifique, et leurs électeurs continuent de pouvoir voter pour des candidats bruxellois. Ce qui confère une certaine porosité à la frontière linguistique.
- elles sont toutes désormais à majorité francophone et dirigées par des conseils communaux francophones ou bilingues (à l'exception de Wemmel depuis les communales de 2012, suite à la mésentente des francophones).
- cinq de ces six conseils communaux (sauf Drogenbos) ont voté fin 2010 des motions pour le rattachement de leur commune à la Région Bruxelloise en cas de scission de l'arrondissement électoral de BHV.
- en cas de partition de la Belgique, les wallons pourraient autoriser un référendum d’autodétermination dans les communes germanophones de leur propre région. Et la Flandre serait privée d'arguments pour s’opposer à la tenue de tels référendums au sein de ses propres communes à statut spécial. D’où la nécessité pour les francophones de ne pas toucher au périmètre des régions actuelles en cas de nouvelle réforme de l’état (donc pas de quatrième région germanophone sans faculté d’élargissement de Bruxelles aux communes à facilités).
- toujours dans cette hypothèse, l’Union Européenne aurait du mal à interdire l’expression d’une volonté démocratique à quelques encablures du siège de ses institutions au moment de l’éclatement de l’état-membre fondateur qui les abrite, alors que toutes les cartes seraient en train d’être rebattues.
- le maintien en Flandre des communes à facilités nuirait à son homogénéité linguistique et pourrait être pour elle source de conflits futurs.
Il est probable que le résultat des référendums serait globalement en faveur de Bruxelles pour Drogenbos, Linkebeek, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Rhode-Saint-Genèse.
Il serait en revanche un peu plus incertain pour Wemmel, où un sondage réalisé en 2008 n’avait donné que 40% en faveur du rattachement à Bruxelles (source : magazine Carrefour Janvier 2008). La question était alors posée dans le cadre du maintien de la Belgique. On peut cependant penser que, dans un contexte de partition du pays, avec un processus de francisation de la commune qui se poursuit, un résultat favorable à Bruxelles pourrait être obtenu si un référendum devait se tenir dans le futur.
Dans l’hypothèse où les six communes choisiraient de rejoindre Bruxelles, la région capitale s’agrandirait de 51 km² et 69 000 habitants, avec 41 000 belges francophones, soit un peu moins d’un tiers des francophones de
b. A l’échelon des quartiers
Hormis les communes à facilités, la possibilité d’un référendum devra être limitée aux seules communes avant fusion ayant eu une minorité francophone significative lors du dernier recensement de 1947 (en l’absence d’un ultime recensement en 1963). Ceci pour n’inclure que des territoires ayant eu historiquement des minorités francophones. Le seuil pourrait en être fixé à 10%, soit l’équivalent de la minorité flamande de
Les seize quartiers présumés francophones évoqués plus loin appartiennent tous à ces anciennes communes.
Il conviendra également, par symétrie, d’ouvrir la possibilité d’un référendum à certains quartiers bruxellois périphériques, notamment le quartier rural de Neerpede, sur la commune d’Anderlecht, au-delà du Ring, qui pourrait compter une part importante de néerlandophones.
L’organisation
de référendums pourra être décidée sur la base de pétitions locales, selon des
modalités à préciser. La délimitation des quartiers sera préétablie, afin d’éviter toute contestation ultérieure. Les quartiers détachables ne poseront pas de problèmes de délimitation. Pour les localités ou quartiers pouvant faire l’objet d’une partition, il conviendra de prédéfinir les lignes de partage.
Les quartiers se prononçant en faveur de Bruxelles y seront rattachés sans compensation territoriale. En revanche les surfaces inhabitées ou les réserves foncières adjacentes à ces quartiers ne pourront être rattachées qu’avec compensation territoriale.
Concernant les communes à facilités, dans l’hypothèse où la majorité choisira Bruxelles, c’est l’ensemble du territoire communal qui sera transféré, y compris les infrastructures et les zones inhabitées, à l’exception des quartiers qui opteraient pour la Flandre.
En cas de partition, si le principe des référendums était finalement totalement rejeté par la communauté internationale, les francophones maintenus dans la périphérie flamande devraient pouvoir alors bénéficier d’une protection au titre de minorité linguistique, pour un périmètre plus large que celui des communes à facilités.
Cela devrait concerner tous les territoires ayant eu historiquement des minorités francophones avant 1963, notamment là où des écoles francophones ont été fermées en 1963 (Vilvorde, Dilbeek, Grand-Bigard, Tervuren, Leeuw-Saint-Pierre). Et, de manière plus large, les seize anciennes communes où des minorités francophones supérieures à 10% ont été relevées au dernier recensement de 1947 (voir plus haut) soit potentiellement 200 000 personnes hors communes à facilités.
3. Les francophones dans les six communes à facilités.
Ces communes comptaient entre 26% et 49% de
francophones lors du recensement de 1947, ce qui leur a permis d’obtenir des
droits linguistiques individuels pour la minorité francophone, mais pas celui
d’être rattaché à l’agglomération bilingue de Bruxelles. Ces droits ont
favorisé l’immigration de langue française, principalement en provenance de
Bruxelles, si bien que toutes ces communes sont désormais majoritairement
francophones. Elles ont une superficie de 51 km² et sont réparties en trois
groupes géographiques distincts :
- à l’est : Kraainem et Wezembeek-Oppem
(13 000 h chacune) - au nord-ouest : Wemmel (15 000 h)
- au sud : Drogenbos et Linkebeek (5000 h chacune) ainsi que Rhode-Saint-Genèse
(18 000 h), cette dernière constituant un enjeu géopolitique fort en étant
la seule des six communes à faire le lien géographique entre Bruxelles et la
Wallonie.
Elles comptent au total 71% de belges
francophones. Les pourcentages les plus élevés concernent les quatre communes
de Kraainem (81%), Linkebeek (80%), Wezembeek-Oppem (77%) et Drogenbos (76%).
Il n’y a pas, au sein de ces communes, de quartier resté majoritairement
flamand.
Wemmel (15 000 habitants) a le plus
faible taux de francophones, avec 60%, a priori sans différences marquées selon
les quartiers. Seule la pointe
nord-est, délimitée par les rues Bosch, Zijp et le jardin botanique (1000 h) pourrait
faire l’objet d’un détachement si elle s’avérait majoritairement flamande, ce
qui n’est pas à exclure.
Quant à Rhode-Saint-Genèse, 18 000
habitants, son taux de francophones se situe à un niveau intermédiaire, à près de 68%, en progression
régulière de quelques points entre chaque élection communale.
La voie ferrée Bruxelles-Charleroi sépare
traditionnellement le Rhode des francophones, à l’est, du Rhode des flamands, à
l’ouest, englobant le village historique. Cette ligne a d'ailleurs été envisagée à
plusieurs reprises par le passé pour une possible partition de la localité. Toutefois ,
de plus en plus de francophones s’installent à l’ouest, dans le vieux village,
qui pourrait, à terme, devenir lui aussi majoritairement francophone.
A l’heure actuelle, toute la partie ouest de
la voie ferrée semble encore majoritairement flamande (comme l’atteste le lieu
de résidence des conseillers communaux suite aux élections de 2006 et 2012) à
l’exception de deux quartiers périphériques, présumés francophones ou à
population mixte :
- le quartier de Ten Broek, à l’ouest de la
chaussée d’Alsemberg, dans le prolongement de la commune wallonne de Braine-l’Alleud.
- le petit lotissement de Terkluizen, tout au
sud, séparé du reste de l’agglomération, et qui jouxte à la fois Braine-l ’Alleud
et Waterloo, en Wallonie.
La partie majoritairement flamande, limitée
au village historique, est estimée à 25% de la population communale, soit environ
5 000 h.
Si le village historique devait être détaché de
Rhode-Saint-Genèse, dans le cadre d’une partition de la commune, et s’il en
allait de même de la pointe nord-est de Wemmel (1 000 h), l’ensemble des quartiers
francophones des communes à facilités ne représenterait plus que 63 000
habitants, avec une proportion de francophones en hausse, comme le montre le
tableau suivant :
Population totale
|
% Etrangers
|
Population belge
|
% belges franco-
phones
|
Population belge
francophone
|
|
6
communes à facilités
|
69 000
|
17%
|
57 000
|
71%
|
41 000
|
Dont
quartiers flamands
|
6 000
|
17%
|
5 000
|
40%
|
2 000
|
Reste:
quartiers francophones
|
63 000
|
17%
|
52 000
|
75%
|
39 000
|
4. Les francophones dans les treize communes
sans facilités du Rand
La connaissance du nombre de francophones par
commune s’appréhende principalement à travers le résultat obtenu par les listes
francophones aux élections communales :
Overijse : 28%, Leeuw-Saint-Pierre et
Tervuren : 21%, Beersel et Zaventem : 20%, Hoeilaart : 16%,
Dilbeek : 15%, Vilvorde : 14%, Grimbergen : 13%, Meise : 7%
(chiffres de 2000 pour Overijse et 2006 pour les autres communes).
Quant aux trois communes de Asse, Merchtem et
Machelen, elles n’ont pas eu de listes francophones.
L’addition des voix francophones pour
l’ensemble de ces communes, aboutit à seulement 14% des suffrages, donnant 41 000
belges francophones, bien loin des 73 000 extrapolés des votes à la
Chambre en 2010.
Outre l’absence de listes dans les trois communes
déjà citées, cet écart provient d’une sous-représentation du fait francophone
aux communales, les listes francophones ne faisant pas le plein des votes
francophones.
En tout état de cause, aucune de ces communes
n'est proche d’une majorité francophone.
Elles résultent de la fusion d’anciennes communes en
1977, ce qui a eu pour conséquences de diluer des territoires à forte minorité
francophone dans des ensembles plus vastes et plus flamands, comme Strombeek-Bever
dans Grimbergen, Woluwé-Saint-Etienne et Sterrebeek dans Zaventem, Dilbeek et Grand-Bigard
dans Grand-Dilbeek ou encore Berseel dans Grand-Beersel.
Même parmi les anciennes communes, aucune ne semble atteindre une majorité francophone, les plus fortes minorités étant apparemment être à Strombeek-Bever
et Beersel (42%), Woluwe-Saint-Etienne (39%), Alsemberg (38%), Ruisbroek et
Groot-Bijgarden (36%), Sterrebeek (34%) et
Dilbeek (30%).
Source : Carrefour.be.
5. Les seize quartiers présumés francophones dans
les communes sans facilités
Il existe toutefois, au sein de ces treize communes
sans facilités, des quartiers ou territoires présumés majoritairement
francophones, dont le nombre est évalué à seize, et qui sont passés en revue
ci-après.
Très peu d’études ou de documentation sont
disponibles pour permettre une estimation précise du poids des différentes
communautés linguistiques. La liste qui suit est basée sur une évaluation multicritères,
détaillée en Annexe 3.
La sélection de ces quartiers combine un
critère linguistique, avec la présence supposée d’une majorité francophone, et
un critère géographique, avec la notion de quartiers détachables.
Il s’agit de quartiers qui prolongent
généralement le tissu urbain de Bruxelles ou d’une commune à facilités, et qui
sont clairement délimités par ailleurs, soit par des zones non urbanisées
(bois, parcs, ou surfaces agricoles) soit par des voies de communication qui
sectionnent le tissu urbain (voies ferrées, voies rapides).
Seuls deux d’entre eux sont contigus à des
quartiers flamands et ne pourront être délimités que par des rues. Ils devraient
alors faire l’objet d’une partition en cas de rattachement à Bruxelles.
Voici ces quartiers, dans le sens des aiguilles
d’une montre, en partant du sud :
N°
|
Quartier
|
Commune avant fusion
|
Commune après fusion
|
Population
|
Type
|
1
|
Ingendael
|
Alsemberg
|
Beersel
|
1 500
|
Détachable
|
2
|
Schavei
|
Beersel
|
Beersel
|
1 000
|
Détachable
|
3
|
Dachelenberg
|
Beersel
|
Beersel
|
1 000
|
Détachable
|
4
|
Beersel
(nord de Danislaan)
|
Beersel
|
Beersel
|
500
|
Partition
|
5
|
Dilbeek
(nord de "Bon Air")
|
Dilbeek
|
Dilbeek
|
1 000
|
Détachable
|
6
|
Moortebeek
|
Dilbeek
|
Dilbeek
|
2 000
|
Détachable
|
7
|
Grootbijgarden
|
Grootbijgarden
|
Dilbeek
|
1 000
|
Détachable
|
8
|
Mutsaert
|
Strombeek-Bever
|
Grimbergen
|
6 000
|
Partition
|
9
|
Beauval
|
Vilvoorde
|
Vilvoorde
|
4 500
|
Détachable
|
10
|
St
Stevens (nord de A3)
|
St
Stevens
|
Zaventem
|
1 500
|
Détachable
|
11
|
St
Stevens (sud de A3)
|
St
Stevens
|
Zaventem
|
1 000
|
Détachable
|
12
|
Sterrebeek
(Tramlaan- Normandylaan)
|
Sterrebeek
|
Zaventem
|
2 000
|
Détachable
|
13
|
Tervuren
(nord de Tervurenlaan)
|
Tervuren
|
Tervuren
|
1 000
|
Détachable
|
14
|
Jezus-Eik
|
Overijse
|
Overijse
|
6 000
|
Détachable
|
15
|
Maleizen
|
Overijse
|
Overijse
|
3 000
|
Détachable
|
16
|
Hoeilaart
(ouest voie ferrée)
|
Hoeilaart
|
Hoeilaart
|
1 000
|
Détachable
|
Total
|
34 000
|
L’ensemble de ces quartiers représente
environ 20 km² et 34 000 habitants, dont 31 000 belges, sur la base d’une
population étrangère estimée à 10%. En supposant que les belges y soient en
moyenne francophones à 65%, leur nombre serait de 20 000, soit 27% des
francophones des communes sans facilités du Vlamse Rand (73 000) ou encore
16% de l’ensemble des francophones de la grande Périphérie
(128 000).
Si au moins la moitié de ces quartiers
présumés francophones optait pour Bruxelles, cette dernière s’agrandirait de
17 000 habitants dont 10 000 belges francophones.
Rappelons qu'avec le maintien supposé du village
historique de Rhode-Saint-Genèse et de la pointe nord-est de Wemmel en Flandre,
Bruxelles ne récupérerait pas, au titre des communes à facilités, l’équivalent
de 6 000 habitants, dont 2 000 francophones.
Les communes et territoires rejoignant
Bruxelles représenteraient ainsi une population de 80 000 habitants, comme
le montre le tableau suivant :
Population totale
|
% Etrangers
|
Population belge
|
% belges franco-
phones
|
Population belge
francophone
|
|
6
communes à facilités
|
69 000
|
17%
|
57 000
|
71%
|
41 000
|
Dont
quartiers flamands
|
6 000
|
17%
|
5 000
|
40%
|
2 000
|
Reste:
quartiers francophones à facilités
|
63 000
|
17%
|
52 000
|
75%
|
39 000
|
Quartiers
francophones sans facilités
|
17 000
|
10%
|
15 000
|
65%
|
10 000
|
Total
quartiers francophones
|
80 000
|
16%
|
67 000
|
73%
|
49 000
|
Voir plus haut CARTE N°2 : l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et Aéroport)
et CARTE N°4 :
les liaisons terrestres à travers le Corridor
Sont passés
successivement en revue le lien territorial avec la Wallonie, les liaisons terrestres extraterritoriales, le Ring autour
de Bruxelles, quelques ajustements territoriaux, et enfin l’aéroport.
1. Le lien territorial à travers la forêt de Soignes
Le secteur de la forêt de Soignes séparant Bruxelles de la Wallonie s’étend sur 16 km², de la chaussée de Waterloo à l‘ouest, jusqu’à la chaussée de la Hulpe et la branche sud-est du Ring à l’est.
5 km² sont sur la commune à facilités de
Rhode-Saint-Genèse et 11 km² sur la commune sans facilités de Hoeilaart.
Il ne joue aucun rôle dans le trafic
intra-Flandre, en l’absence d’une route est-ouest assurant la liaison entre les
deux communes.
Le « périmètre fonctionnel » de ce corridor ne couvre que 7,5 km², essentiellement sur la commune de Hoeilaart. Il intègre la branche sud-est du Ring et la chaussée de la Hulpe, toutes deux partiellement en lisière est de forêt (et qui la délimitent à l’est), une partie seulement du segment de la voie ferrée Bruxelles-Namur, ainsi que
Quant à la chaussée de Waterloo, entièrement
sur la commune de Rhode-Saint-Genèse, elle ne peut être intégrée dans le
périmètre fonctionnel, car elle n’est en lisière ouest de forêt que sur sa
partie nord, tandis qu’elle traverse des quartiers d’habitations pour sa partie
sud. Elle rejoindrait Bruxelles uniquement si Rhode Saint
Genèse optait pour cette dernière.
Il en va de même de l’autre moitié du segment
ferroviaire Bruxelles-Namur, qui quitte la forêt de Soignes pour traverser au
sud des zones urbanisées de la commune de Hoeilaart.
Le lien territorial s’effectuera idéalement
par rattachement à la Wallonie des 7,5 km² du périmètre fonctionnel en échange de
six parcelles ou groupes de parcelles forestières qu’elle possède dans le
Brabant wallon et dans le Hainaut à la frontière avec la Flandre (les bois de
la Louvière, Tude et des Templiers, ainsi que les prolongements wallons de Lembeekbos,
Hallerbos et Merdaalbos). Opération que l’on pourra qualifier
d' « échange forestier ».
Dans l’hypothèse où Rhode-Saint-Genèse
opterait pour Bruxelles, la Wallonie devrait également acquérir, par échange de
parcelles forestières, les 3,5 km² restants sur le ban de Hoeilaart pour éviter
la création d’un vide géographique entre le « périmètre fonctionnel » et le
territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse.
Les trois voies routières concernées pourront
passer sous souveraineté intégrale de la Wallonie, car les rares habitants de
la commune flamande d’Hoeilaart susceptibles de les emprunter pour se rendre ailleurs en Flandre ont à leur disposition un itinéraire alternatif par l’autoroute A4.
Dans cette configuration, Bruxelles bénéficiera, grâce
à la branche sud-est du Ring, d’une liaison directe de type autoroutier ne
passant pas par la Flandre et reliant le Brabant wallon au carrefour Léonard, situé
sur son territoire. De là partent à la fois la radiale de l’autoroute A4 – qui
va vers le centre de l’agglomération – et le Ring autour de
Bruxelles.
2. Les autres liaisons de type extraterritorial vers
la Wallonie.
a. Les voies autoroutières
Elles comptent la branche sud-ouest du Ring,
de Wauthier-Braine en Wallonie jusqu’à la sortie Ruisbroek-Drogenbos, point de
départ ouest du Ring autour de Bruxelles, ainsi que l’autoroute A4, qui
relie la ville wallonne de Rixensart et le carrefour Léonard, point de départ
est du Ring autour de Bruxelles.
L’A4 permet également d’accéder à Liège, avec un détour de seulement
b. Les voies ferrées
La principale est le segment de la ligne Bruxelles-Mons /Lille
qui passe en Flandre à hauteur de Hal et se subdivise en Wallonie entre une
ligne classique vers Mons et une voie à grande vitesse vers Lille, Paris et
Londres. Dans sa traversée du Corridor, cette ligne dessert cinq stations qui
sont utilisées principalement par des navetteurs travaillant à Bruxelles. La
ligne étant dédoublée sur toute sa longueur, seules les deux voies centrales
seront à céder à Bruxelles de façon extraterritoriale, les voies externes et
les gares restant la propriété de la Flandre.
Les trois autres, la tangentielle Bruxelles-Mons /Lille
par Beersel, le segment Bruxelles-Charleroi et le segment Bruxelles-Namur
ne sont pas dédoublées. Les voies pourront passer intégralement sous
souveraineté bruxelloise car elles ne servent, en Flandre, qu’à des navetteurs
se rendant à Bruxelles. En revanche, les gares resteront flamandes. Pour ce qui
est de la
ligne Bruxelles-Charleroi , qui traverse les deux communes à
facilités de Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse, elle sera de toute façon transférée
à Bruxelles si leurs habitants optent pour Bruxelles.
3. Le Ring autour de Bruxelles (en extraterritorial)
Le Ring, pour sa partie qui entoure Bruxelles, a une longueur totale de
A défaut de bouclage au sud, le Ring a été
prolongé par les deux branches sud-ouest et sud-est qui s’éloignent de
Bruxelles pour aboutir en Wallonie à travers le Corridor et s’y rejoindre en
arc de cercle.
Il a été construit par étapes successives de
1958 (année de l’Exposition Universelle) à 1978, du temps où la Belgique était
encore un état unitaire. Du fait des limites étriquées de Bruxelles, héritées
du clichage de la frontière linguistique en 1963, le Ring autour de Bruxelles
n’est qu’à 13% sur le territoire de la région, à travers quatre tronçons d’une
longueur totale de 5 km .
Le transfert à Bruxelles des tronçons situés
en Flandre ne pourra s’effectuer que selon le principe de la souveraineté
extraterritoriale.
Les 20 km les plus au nord, entre l’échangeur de
l’autoroute A3 et celui de l’A10, servent également au trafic est-ouest de la
Flandre et à la desserte de l’aéroport. La solution sera donc de dédoubler
intégralement ce tronçon selon les plans flamands existants, afin de conserver
à la Flandre sa souveraineté sur la fraction dédoublée. 6 km ont d’ores et déjà fait
l’objet d’un dédoublement.
Pour le reste du Ring autour de Bruxelles, il
conviendra de répartir les voies de circulation entre Bruxelles et la Flandre,
principe qui s’appliquera également par symétrie aux portions situées en
territoire bruxellois, ou dans les communes à facilités qui opteraient pour
Bruxelles.
Le transfert de souveraineté s’appliquera
également aux quatre autoroutes radiales qui convergent vers le centre de
Bruxelles à partir des échangeurs du Ring : A10 en provenance de Gand, A12
venant d’Anvers, A201 de l’aéroport et A3 de Louvain. Elles représentent une
longueur totale en Flandre de 6
km . Le transfert portera sur une partie des voies pour les
portions entre le Ring et les sorties situées en Flandre, sur la totalité
au-delà. La cinquième radiale, l’A4 en provenance de Wavre, n’est pas concernée
puisque d’ores et déjà située intégralement en territoire bruxellois.
Pour ce qui est des accès au Ring autour de Bruxelles, hors les échangeurs autoroutiers déjà cités, ils sont au nombre de vingt. Quatre sont en région bruxelloise (commune d’Anderlecht), six sont situés pour tout ou partie sur des communes à facilités (dont quatre à proximité immédiate de Bruxelles) et dix autres sur des communes sans facilités (dont trois à proximité immédiate).
Les accès de proximité (sept au total) pourront être rattachés à Bruxelles moyennant quelques ajustements territoriaux, y compris pour ceux des communes à facilités dans l’hypothèse où elles ne rejoindraient pas Bruxelles (voir détail en E.4).
4. Quelques ajustements territoriaux
Ci-dessous CARTE
N°5 : des échanges ciblés de territoires inhabités.
En premier lieu, les parcelles que Bruxelles devra céder à la Flandre en compensation des transferts extraterritoriaux d’infrastructures s’élèvent au total à environ 2 km².
Par ailleurs Bruxelles, pourrait récupérer
environ 1,5 km² de territoires à ses frontières afin de corriger quelques
anomalies géographiques. Notamment le parking du Parc des Expositions (séparé
du Parc proprement dit par la Chaussée Romaine ), quelques cimetières communaux
situés de l’autre côté de la frontière (Schaerbeek et Koekelberg), certains terrains
jouxtant des institutions bruxelloises (Clinique Universitaire Saint-Luc ou
Ecole Européenne de Bruxelles à Woluwé-Saint-Lambert), quelques réserves
foncières (à Diegem notamment). Ou encore les trois accès au Ring situés sur des communes sans facilités à
proximité immédiate de Bruxelles (Vilvoorde-Koningslo, Expo-Chaussée romaine et
Dilbeek), ainsi que les quatre autres accès de proximité situés pour tout
ou partie sur des communes à facilités dans l’hypothèse où elles ne
rejoindraient pas Bruxelles (Tervuren-4 Armen, Heysel-Wemmel, Jette et Anderlecht-Boulevard
Industriel).
Pour compenser ces 1,5 km² ainsi que les 2 km² au titres des infrastructures, Bruxelles devra prélever sur la quasi-totalité de ses maigres réserves foncières, qui s’élèvent à 3,5
km² : principalement l’extrémité du quartier rural de Neerpede (0,7 km²), le
bois de Laerbeek (0,5 km²), la petite portion au-delà du Ring nord vers
Vilvorde (0,1 km²), le triangle de la forêt de Soignes au delà du Ring (1,4
km², hors emprise de l’A4) et la portion de forêt de Soignes à l’intérieur du
Ring, près de Tervuren (0,5 km²).
Si Bruxelles était amenée à récupérer les
communes à facilités, ces dernières pourraient rétrocéder environ 2 km² à la
Flandre, dont 1 km² à Wemmel (fraction du jardin botanique et réserves
foncières) et 0,7 km² à Rhode-Saint-Genèse (domaine forestier des Sept
Fontaines).
Les communes à facilités pourraient récupérer à leur tour 0,6 km² intégrant l’accès à la sortie Ruisbroek-Drogenbos (pour Drogenbos) et le cimetière de Wezembeek-Oppem (sur la commune de Zaventem). Et le territoire de la zone industrielle de Drogenbos pourrait être rationalisé, avec le transfert à la Flandre de l’exclave sur la rive gauche du canal et la récupération par Drogenbos des terrains de la rive droite sur la commune de Leeuw-Saint-Pierre.
Par ailleurs, si Bruxelles reste en union
avec la Wallonie, cette dernière pourra également fournir des territoires
inhabités en échange des 2,3 km² de forêt de Soignes sur la commune de
Tervuren, à la l’ouest du Ring, entre le carrefour Saint Leonard et la sortie Tervuren-4
Armen.
5. Le cas de l’aéroport de Bruxelles
Situé en Flandre, à
Outre le fait d’être associée à la gestion de l’aéroport, Bruxelles devra disposer d’un accès routier et d’un accès ferroviaire en propre. Le premier par transfert des voies centrales de l’autoroute A201 qui mène de l’aéroport au Ring. Le deuxième par transfert de souveraineté partiel de la ligne qui va de Haren (Bruxelles) jusqu’à l’aéroport. Par symétrie, la portion de voie ferrée sur la territoire de Haren qui se dirige ensuite vers Vilvorde devra faire l'objet d'un transfert de souveraineté partiel à la Flandre.
F. Les scénarios pour
l’évolution des limites de Bruxelles
Suite à ce qui vient d’être décrit, trois
scénarios principaux sont envisageables pour l’évolution les limites de Bruxelles.
Ils peuvent être mis en œuvre de manière
autonome entre Bruxelles et la Flandre, soit dans un cadre belge de type confédéral, soit avec Bruxelles indépendante, en union ou non avec la Wallonie, voire avec la France.
Tous ont pour préalable la création d’un lien territorial entre la Wallonie et Bruxelles, la Wallonie acquérant le périmètre fonctionnel de la forêt de Soignes, essentiellement sur la commune de Hoeilaart (7,5 km²), par échange de parcelles forestières frontalières.
Les scénarios 1 et 2 prévoient également
l’acquisition par la Wallonie des 3,5 km² de forêt à Hoeilaart entre
Rhode-Saint-Genèse et la drève Cornelius, afin d’éviter la création d’un vide territorial
entre le périmètre fonctionnel et la commune de Rhode-Saint Genèse, optant pour
Bruxelles.
1. Scénario central : communes à facilités et voies de communication
Il repose sur trois principes :
- des
référendums dans les six communes à facilités (toutes supposées ici faire le
choix de Bruxelles).
- un
transfert extraterritorial à Bruxelles des voies de communication vitales au
désenclavement, avec compensations territoriales (2 km²)
- des
échanges ciblés de territoires entre Bruxelles et la Flandre pour rationaliser
le tracé de la frontière (1,5 km²), ainsi qu'entre les communes à facilités (rattachées à Bruxelles) et la Flandre.
La Région-Capitale
s’agrandirait alors de 51 km² et 69 000 habitants.
Ci-dessous CARTE N°6:
2. Scénario optimal : territoires francophones et voies de communication
Dans ce scénario, si Bruxelles obtient le rattachement des communes à facilités moins les quartiers flamands, et d’au moins la moitié des seize quartiers présumés francophones des communes sans facilités, l’agglomération s’agrandira au total de 57 km² et 80 000 habitants.
3. Scénario de repli : les seules voies de communication
Dans l’éventualité où la communauté
internationale s’opposerait catégoriquement à la réalisation de référendums
d’autodétermination dans les communes ou quartiers de la périphérie au nom du
sacro-saint principe d’intangibilité des frontières, il resterait à Bruxelles d’obtenir
la maîtrise de ses axes de communication stratégiques par un transfert en
souveraineté extraterritoriale assorti de compensations territoriales (2 km²)
et de réaliser des échanges de territoires ciblés avec la Flandre (1,5 km²).
Bruxelles resterait alors à superficie et population constante.
Contrairement aux scénarios précédents, la Wallonie n'aurait à acquérir que les 7,5 km² du périmètre fonctionnel de la forêt de Soignes.
A l'inverse, une alternative serait que la Wallonie obtienne par échange de territoires la totalité des 16 km² de la forêt de Soignes situés dans le Corridor. Ce qui permettrait notamment de dédoubler la chaussée de Waterloo en lisière de forêt.
Les francophones de la Périphérie, maintenus en Flandre, devront alors pouvoir bénéficier d'une protection au titre de minorité linguistique, pour un périmètre dépassant celui des communes à facilités.
Contrairement aux scénarios précédents, la Wallonie n'aurait à acquérir que les 7,5 km² du périmètre fonctionnel de la forêt de Soignes.
A l'inverse, une alternative serait que la Wallonie obtienne par échange de territoires la totalité des 16 km² de la forêt de Soignes situés dans le Corridor. Ce qui permettrait notamment de dédoubler la chaussée de Waterloo en lisière de forêt.
Les francophones de la Périphérie, maintenus en Flandre, devront alors pouvoir bénéficier d'une protection au titre de minorité linguistique, pour un périmètre dépassant celui des communes à facilités.
Ci-dessous CARTE N°8:
G.
Conclusion
Dans l’hypothèse, tout à fait envisageable à terme, d’une évolution institutionnelle de la Belgique vers un système de type confédéral, voire d'une partition du pays, il importera que la région de Bruxelles-Capitale,
actuellement enserrée dans des limites administratives étriquées et totalement
enclavée en Flandre, puisse faire évoluer ces limites. Et ce, qu’elle obtienne une quasi-indépendance (dans un cadre belge minimaliste), qu'elle devienne état-cité
ou qu’elle soit fédérée à la Wallonie, en union ou non avec la France.
En premier lieu pour corriger une anomalie historique, en obtenant que les communes et quartiers majoritairement francophones de la Périphérie, laissés de l'autre côté de la frontière linguistique lors de sa fixation en 1963, puissent opter démocratiquement par référendum pour Bruxelles. De multiples arguments plaident en faveur d’une validation de ce principe par la communauté internationale.
Ensuite pour limiter les effets de l’enclavement géographique et fonctionnel subi actuellement par Bruxelles, par un système d’échanges de territoires inhabités.
Le désenclavement géographique sera rendu possible par
la création d’un lien territorial avec la Wallonie, cette dernière acquérant le
« périmètre fonctionnel » de la forêt de Soignes en échange d’autres
territoires forestiers frontaliers à céder à la Flandre.
Quant au désenclavement fonctionnel, il pourra être
obtenu grâce à un système de souveraineté extraterritoriale sur les voies de
communication terrestres autour de Bruxelles et vers la Wallonie (à l’instar de
la « Vennbahn »), compensé par un transfert de territoires de
Bruxelles à la Flandre pour des superficies
équivalentes.
Le désenclavement fonctionnel sera complété par une
formule de cogestion entre Bruxelles et la Flandre de l’aéroport de
Bruxelles-National, situé en Flandre (sur le modèle de l’aéroport de
Bâle-Mulhouse).
En outre, un échange ciblé de parcelles entre
Bruxelles et la Flandre permettra de rectifier certaines anomalies héritées du
tracé actuel des limites administratives.
Ces quelques mesures de désenclavement ne léseront pas les intérêts de la Flandre (en tant que région quasi-indépendante ou en tant que pays), qui bénéficiera de compensations territoriales et conservera une souveraineté au moins partielle sur les axes de communication nécessaires à son trafic intérieur.
Et elles constitueront le minimum indispensable
pour que Bruxelles puisse bénéficier d'une autonomie fonctionnelle acceptable.
***
ANNEXE
1 : historique des limites
administratives de Bruxelles
La zone bilingue de Bruxelles compte
actuellement 19 communes, dont Bruxelles-ville, qui a absorbé en 1921 les
communes de Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren, soit 22 communes avant cette
fusion.
Au recensement décennal de 1920, juste avant
le début de la territorialisation des langues et la création de la zone
bilingue de Bruxelles, l’agglomération comptait 15 communes qui avaient choisi
le français comme langue de l’administration locale. Il s’agit des 22 communes
citées précédemment moins les trois communes absorbées par Bruxelles en 1921,
moins Woluwé-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren. Malgré
une progression très rapide de la francisation depuis le milieu du 19e
siècle, l’ensemble de l’agglomération comptait encore une forte minorité
flamande, et seulement 9 des 15 communes étaient majoritairement francophones.
Le principe de territorialité des langues, qui
connut un début de mise en œuvre en 1921, était encore relativement souple
puisque deux communes majoritairement flamandes purent choisir cette
année-là de rejoindre la zone bilingue de Bruxelles : Woluwé-Saint-Pierre
et Woluwé-Saint-Etienne. Par ailleurs la commune de Bruxelles-Ville intégra par
fusion, comme on l’a vu, trois communes flamandes : celle de Laeken, à
forte minorité francophone, qui abritait le domaine royal, ainsi que les deux
villages très majoritairement flamands de Neder-over-Heembeek et de Haren, dont
le territoire encadrait les rives du canal de Bruxelles à l’Escaut, qui devaient
faire l’objet d’aménagements portuaires pour la ville de Bruxelles. C’est le
seul cas d’extension de l’agglomération bilingue de Bruxelles à des fins
fonctionnelles.
En 1932, la nouvelle législation linguistique
obligea la commune de Woluwé-Saint-Etienne à quitter l’agglomération de
Bruxelles, car elle possédait moins de 30% de francophones sur la base du
recensement décennal de 1930. Aucune nouvelle commune de la périphérie ne passa
le cap des 50% de francophones, n’entraînant pas d’élargissement de
l’agglomération bilingue.
Du fait de la seconde guerre mondiale, le
recensement décennal qui aurait du se tenir en 1940 fut reporté en 1947. Ses
résultats étaient jugés si calamiteux par les flamands, qu’ils obtinrent d’en
repousser la publication en 1954. Les trois communes flamandes de
Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren, dont la minorité francophone avait
passé la barre des 50%, rejoignirent alors les 16 communes de l’agglomération
bilingue de Bruxelles, formant les 19 communes actuelles. Quant aux communes de
l’agglomération qui étaient encore majoritairement flamandes au recensement
précédent, elles avaient toutes acquis une majorité francophone.
Par ailleurs, quatre communes de la
périphérie bruxelloise qui comptaient une minorité francophone comprise entre
30% et 49% restèrent en Flandre, avec des « facilités »
administratives accordées à la
minorité. Il s’agit de Kraainem (48% de francophones),
Drogenbos (44%), Linkebeek (39%) et Wemmel (32%).
En 1963, les flamands obtinrent, dans leur
volonté d’endiguer la « tâche d’huile » francophone, le clichage
de la frontière linguistique autour de Bruxelles, c'est-à-dire sa fixation
définitive. Les recensements linguistiques furent désormais interdits et la
frontière fut figée sur la base des résultats du recensement de 1947, complétée
par des études terrain du centre Harmel pour prendre en compte d’éventuelles
évolutions intervenues depuis lors. La frontière elle-même ne fut pas modifiée,
et l’agglomération bilingue de Bruxelles resta limitée aux 19 communes de 1954.
Le périmètre des communes à facilités fut en revanche élargi aux communes de
Wezembeek-Oppem (29% de francophones) et de Rhode-Saint-Genèse (26%). Toutefois
Dilbeek n’y accéda pas, malgré ses 28% de francophones.
Les 19 communes actuelles de l’agglomération de
Bruxelles recouvrent donc exactement les communes majoritairement francophones
issues du recensement de 1947. L’incorporation des villages flamands de
Neder-over-Heembeek et de Haren à la commune de Bruxelles en 1921 permit donc
de les maintenir dans l’agglomération bilingue, même s’ils étaient sans doute
encore très majoritairement flamands en 1947. A contrario, l’agglomération de Bruxelles
ne put incorporer des quartiers majoritairement francophones comme Beauval à
Vilvorde, Notre-Dame-au-Bois à Overijse, ou la partie de Rhode-Saint-Genèse à
l’est de la voie ferrée Bruxelles-Charleroi.
Si un dernier référendum avait été tenu en
1963, les frontières de l’agglomération n’auraient pas été fondamentalement
changées, avec sans doute l’intégration des trois communes à facilités de
Kraainem, Drogenbos et Linkebeek. Quant au périmètre des communes à facilités, il
se serait sans doute élargi à Dilbeek, Beersel et Woluwé-Saint-Etienne, voire
Strombeek-Bever.
Mais, plus que l’absence d’un dernier
recensement, les aspects les plus frappants sont d’une part la sévérité,
d’autre part la dissymétrie des seuils de francophones imposés aux communes
pour rejoindre l’agglomération bilingue de Bruxelles (50%) ou simplement pour
accéder au statut des facilités (30%). Au recensement de 1947, les 19 communes
de l’agglomération de Bruxelles comptaient au total seulement 26% de flamands,
avec des minima à 10% à Ixelles, 12% à Saint-Gilles et 15% à Etterbeek. Des
seuils plus équitables auraient sans doute été de 25% ou 30% de francophones pour
qu’une commune rejoigne Bruxelles, et 10 ou 20% pour qu’elle devienne une
commune à facilités, à appliquer à un dernier recensement tenu en 1963. Ce qui
aurait sans doute permis à l’agglomération de Bruxelles d’accueillir en son
sein, outre les six communes à facilités actuelles, les quatre communes avant
fusion de Dilbeek, Strombeek-Bever,
Woluwé-Saint-Etienne et Beersel.
Concernant les infrastructures de
l’agglomération, 1958, année de l’exposition universelle marqua une étape
importante avec deux événements qui allait fortement structurer l’espace urbain
bruxellois. Le premier fut la fermeture de l’aérodrome de Haren – commune de
Bruxelles-Ville – et l’ouverture d’un aéroport international à Zaventem, en
dehors des limites de l’agglomération bilingue, mais seulement séparé de Haren
par une bande de territoire inhabité. Le second fut l’ouverture d’un premier
tronçon du Ring, la rocade autoroutière autour de Bruxelles, pour sa partie
nord-ouest, entre l’autoroute de Gand et l’Atomium, légèrement au-delà des
limites de l’agglomération bilingue.
Dans les deux cas, le territoire de Bruxelles
aurait pu être agrandi en conséquence, sans préjudice pour d’éventuelles
populations flamandes, s’agissant de zones inhabitées. Mais le climat politique
entre flamands et francophones à la fin des années 1950 n’était plus propice
aux concessions territoriales qui avaient pu l’être dans les années 1920 lors
l’extension du port de Bruxelles.
ANNEXE 2 : dénombrement des francophones de la Périphérie
Les données de population citées en partie D
sont basées sur les chiffres de 2008, arrondis en milliers d’habitants.
Les recensements linguistiques étant dorénavant
interdits en Belgique, c’est, pour Bruxelles et sa périphérie, principalement
grâce aux résultats des scrutins électoraux à la Chambre que le nombre de
belges francophones peut être évalué.
L’arrondissement de BHV a en effet donné,
jusqu’à sa scission en 2011, la faculté à chaque électeur de voter, soit au
sein du collège néerlandophone, soit au sein du collège francophone,
« signant » ainsi son appartenance linguistique et permettant un
dénombrement précis du fait francophone en Flandre. D’autant que le caractère
obligatoire du vote en Belgique amène la quasi-totalité des inscrits à se
rendre aux urnes. Cette faculté a été offerte pour la dernière fois en 2010
lors des élections à la Chambre.
La partie HV (Hal-Vilvorde) de BHV représente
la majeure partie de la grande périphérie de Bruxelles. Sa population est de 580 000
habitants dont 534 000 citoyens belges (8% d’étrangers)
Les votes francophones de HV en 2010 ce sont
élevés à près de 85 000, sur 366 000 suffrages exprimés, soit 23,4%
(source : Carrefour.be).
Le nombre de belges francophones de HV est
donc évalué à : 534 000 belges x 23,4% = 125 000 (à comparer aux
85 000 flamands de Bruxelles).
Il faut ajouter à HV la commune de Tervuren, qui
compte 21 000 habitants dont 16 000 belges. 3 000 d’entre eux
sont francophones, sur la base des 21% obtenus par la liste d’union francophone
aux communales de 2006.
Ce qui amène au chiffre de 128 000 belges
francophones en périphérie (HV+Tervuren). Chiffre un peu inférieur à celui communément
admis de 150 000, qui semble intégrer la population étrangère.
Des résultats plus détaillés sont disponibles
pour chacun des six cantons électoraux de HV, mais non à un niveau inférieur,
les urnes des différents bureaux de votes (près de 400 au total sur HV) étant
acheminées au chef lieu du canton de leur ressort pour y être dépouillées.
Le canton ayant la plus forte minorité
francophone en % est celui de Zaventem, avec 40%. Viennent ensuite Hal (34%),
Meise (21%) Vilvorde (19%) et Asse (13%).
Ces cantons sont toutefois tous hétérogènes,
regroupant à la fois des communes avec facilités, des communes sans facilités
du Rand, ou encore de la périphérie éloignée. Il est donc difficile d’en tirer
des enseignements sur l’implantation des francophones.
Lennik ferme la marche, avec un peu plus
de 7% de francophones. Il est le seul canton situé intégralement en périphérie
éloignée.
L’évaluation du nombre de belges francophones
des trois cercles successifs de la Périphérie a été effectuée de la façon
suivante :
- les six communes à facilités : évaluation
par commune tirée de l’analyse combinée des résultats des communales 2006, du %
de factures Belgacom envoyées en français et du taux de déclarations fiscales
en français.
- la périphérie éloignée :
application du taux de francophones du canton de Lennik (représentatif de la
périphérie éloignée).
- les treize communes sans facilités du
Rand : par différence.
NB : les chiffres de la Périphérie n’intègrent
pas les 205 000 habitants de la grande périphérie situés en Brabant
wallon, sur les communes de Tubize, Braine-le-Château, Braine-l’Alleud,
Waterloo, La Hulpe, Rixensart, Lasne, Wavre et Ottiginies-Louvain-la Neuve.
ANNEXE
3 : liste des quartiers présumés
francophones dans les communes sans facilités.
Cette liste résulte d’une évaluation
multicritères, dont la présence d’élus francophones, d’associations ou de
professions libérales francophones, ainsi que le pourcentage supposé que
représentent les minorités francophones dans les anciennes communes.
La population totale de ces quartiers est
évaluée par rapport à leur superficie et à la densité d’habitat révélée par les
photos satellites.
Ces quartiers sont décrits dans le sens des
aiguilles d’une montre, en partant du sud :
La commune de Beersel compte trois
quartiers détachables dans le prolongement d’une commune à facilités :
Ingendaal (N°1), ex-commune
d’Alsemberg, jouxtant Rhode-Saint-Genèse (1500 h), Schavei (N°2), dans le prolongement de
Linkebeek (1000 h), et Dachelenberg (N°3)
en continuité avec Drogenbos (1000
h). Quant au village de Berseel (N°4),
il pourrait faire l’objet d’une partition au nord de Danislaan (500 h).
Leeuw-Saint-Pierre n’a pas de
quartiers majoritairement francophones, Zuun et Negenmanneke comptant toutefois
de fortes minorités francophones.
Dilbeek abrite trois quartiers
détachables : celui dans le prolongement de la cité Bon Air d’Anderlecht (N°5) à l’extérieur du Ring
(Broekstraat, Hoegveldlaan) avec 1000 h, le village de Mortebeek (N°6), à l’intérieur du Ring, contigu à
Molenbeek-Saint-Jean (2000 h), et le quartier de l’ex-commune de
Grand-Bigard (N°7), également à
l’intérieur du Ring (Brusselstraat, Robert Dansaertlaan) : 1000 h.
Asse, Merchtem et Meise n’ont pas de
quartiers francophones.
Grimbergen compte en son sein le quartier de Mutsaert
(N°8), soit le sud de la localité de
Strombeek-Bever, qui devrait alors faire l’objet d’une partition, par
convention le long de Jan Mulsstraat, Verbeyrstraat, Rijkendalstraat et Koningslosesteenweg (6000 h).
Vilvorde possède un unique quartier
francophone à Beauval (Het Voor en néerlandais), N°9 (4500 h), aisément détachable car séparé du reste de Vilvorde
par le Ring, bien que jouxtant Strombeek-Bever, sur la commune de
Grimbergen. L’ancien premier ministre belge, le flamand Jean-Luc Dehaene, y
habitait jusqu'à son décès en 2014.
Machelen n’a pas de quartier francophone.
Zaventem possède deux quartiers détachables
sur l’ancienne commune de Woluwe-Saint-Etienne. L’un au nord de l’autoroute A3
et à l’ouest de Tramstraat (N°10) :
1500 h. L’autre au sud de l’autoroute A3 (N°11) :
1000 h. Quant à l’ancienne commune de Sterrebeek, elle abrite un quartier
détachable jouxtant le nord-est de Wezembeek-Oppem (N°12) et délimité par Tramlaan, Zeenstraat, Normandylaan,
Terwenberlaan et Hemelijlaan (2000 h).
Tervuren comprend le quartier détachable
limitrophe de Wezembeek-Oppem (N°13)
situé au nord de Tervurenlaan (1000 h).
Overijse possède deux quartiers francophones,
tous deux détachables. D’une part Notre-Dame-au-Bois, N°14 (Jezus-Eik en néerlandais), de la commune bruxelloise
d’Auderghem jusqu’à Grunstraat incluse, et son prolongement à l’est, le long de
la nationale 4, jusqu’à Vriendschapsstraat (6000 h au total). D’autre part
Maleizen (N°15), imbriqué avec la
commune de la Hulpe en Wallonie (3000 h), qui est le seul quartier à n’être pas
limitrophe de Bruxelles ou d’une commune à facilités.
Hoeilaart comprend une bande de
territoire détachable (N°16) dans le
prolongement de la forêt de Soignes entre la chaussée de la Hulpe et la voie
ferrée Bruxelles-Namur (1000 h).
***
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