samedi 28 septembre 2013

Evolution des limites de Bruxelles Capitale




L'EVOLUTION DES LIMITES DE BRUXELLES-CAPITALE
© 2013 - Franck OSTER
(dernière mise à jour le 06/11/15)


La région belge de Bruxelles-Capitale, majoritairement francophone, possède des limites administratives étriquées qui traversent l’aire urbaine et laissent à l’extérieur de son territoire de nombreux quartiers francophones. De plus, elle est totalement enclavée en région flamande, de langue néerlandaise. Ce qui ne présente pas de difficultés majeures tant que la Belgique reste un état fédéral, mais pourrait le devenir dans l’hypothèse tout à fait envisageable d’une évolution institutionnelle vers un système de type confédéral, voire d'une partition du pays.

Cette étude se place dans cette éventualité en proposant, avec un regard externe, une « boîte à outils » sur la base de critères objectifs en vue d’une évolution des limites de Bruxelles.

***

Habitant en région parisienne, cadre en entreprise, je suis originaire de Lorraine, à la frontière de l’Allemagne et du Luxembourg, en face de Schengen, où ont été signés les accords de libre circulation en Europe.

Le brassage des langues dans ma région natale m’a donné très tôt le goût de la géographie linguistique et m’a amené à m’intéresser à titre personnel à la spécificité de Bruxelles, enclave à majorité francophone en territoire flamand.



SOMMAIRE

A. Quel futur pour la Belgique ?
1. Aperçu de la Belgique
2. La Flandre est devenue une nation
3. Indépendance ou quasi-indépendance pour la Flandre ?
4. Bruxelles, enclave francophone et internationale en territoire flamand
5. Les scénarios pour le futur de la Belgique

B. La nécessité d’une évolution des limites de Bruxelles
1. Un territoire exigu et enclavé
2. Le sujet des limites de Bruxelles

C. Les principes clés pour une évolution des limites administratives
1. Des référendums pour le rattachement des communes ou quartiers francophones de la Périphérie
2. Des échanges de territoires pour le désenclavement et la maîtrise des voies de communication

D. Les francophones en Périphérie bruxelloise
1. 128 000 belges francophones en Périphérie
2. Les modalités drattachement des communes ou quartiers francophones
3. Les francophones dans les six communes à facilités
4. Les francophones dans les treize communes sans facilités du Rand
5. Les seize quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités

E. Des échanges de territoires pour la maîtrise des voies de communication
1. Le lien territorial à travers la forêt de Soignes
2. Les autres liaisons de type extraterritorial vers la Wallonie
3. Le Ring autour de Bruxelles (en extraterritorial)
4. Quelques ajustements territoriaux
5. Le cas de l’aéroport de Bruxelles

F. Les scénarios pour l’évolution des limites de Bruxelles
1. Scénario central : communes à facilités et voies de communication
2. Scénario optimal : territoires francophones et voies de communication
3. Scénario de repli : les seules voies de communication

G. Conclusion

Carte 1 : Bruxelles-Capitale
Carte 2 : l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et aéroport)
Carte 3 : les quartiers francophones de la Périphérie
Carte 4 : les liaisons terrestres à travers le Corridor
Carte 5 : des échanges ciblés de territoires inhabités
Carte 6 : scénario central
Carte 7 : scénario optimal
Carte 8 : scénario de repli

Annexe 1 : historique des limites administratives de Bruxelles
Annexe 2 : dénombrement des francophones de la Périphérie
Annexe 3 : liste des quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités

 

  
A. QUEL FUTUR POUR LA BELGIQUE ?

1. Aperçu de la Belgique

Peuplée de 11 millions d’habitants, la Belgique est un pays membre fondateur de l’Union Européenne, au sein duquel cohabitent deux grandes communautés linguistiques : les flamands, de langue néerlandaise, majoritaires, et les francophones, minoritaires, dans une proportion de 57/43. Il existe en outre une petite communauté germanophone, de moins de 1%, à l’est du pays.

La Belgique un état fédéral depuis 1980, qui compte trois régions dotées de leurs propres institutions :
- la Flandre (6,4 M d’habitants) unilingue néerlandophone
- la Wallonie (3,5 M d’habitants) unilingue francophone (sauf le petit territoire de la minorité germanophone)
- Bruxelles-Capitale (1,1 M d’habitants) officiellement bilingue français-néerlandais, mais très majoritairement francophone. Enclavée en Flandre bien que située à quelques kilomètres seulement de la Wallonie, l’agglomération, historiquement brabançonne (un dialecte flamand assez éloigné du néerlandais standard), s’est fortement francisée au cours des 19e et 20e siècles, au point que la part des belges néerlandophones n’est plus que de l’ordre de 10%. Elle est en outre fortement internationalisée, avec 28% d’étrangers.  

Les différentes réformes fédérales belges ont superposé aux régions le concept de communautés, institutions gérant les domaines liés aux personnes (enseignement, culture, etc.) pour chacun des trois groupes linguistiques. Le groupe flamand est essentiellement présent en Flandre, les flamands étant très minoritaires à Bruxelles. Les institutions de la région et de la communauté flamande ont d’ailleurs été fusionnées. Il n’en va pas de même pour les francophones, répartis schématiquement entre la Wallonie pour ¾ et Bruxelles pour ¼. Ils sont liés institutionnellement par la communauté francophone, dite « française », rebaptisée « fédération Wallonie-Bruxelles » en 2011. Quant aux germanophones, ils possèdent, en tant que groupe linguistique, leur propre communauté, tout en faisant partie de la région wallonne.


2. La Flandre est devenue une nation

Une évidence incontournable s’impose : la Flandre est devenue une nation. Ce processus, toujours en cours, s’est déroulé sur plusieurs décennies, à la fois sur le plan linguistique, en faisant du néerlandais l’unique langue de la Flandre, et sur le plan institutionnel, en transformant l’entité fédérée flamande en un quasi-état.

Sur le plan linguistique, la Flandre a connu en un siècle et demi un retournement de situation spectaculaire. A sa création en 1830, la Belgique était un état unitaire francophone, dominé dans tout le pays par des élites de langue française, y compris au nord et à Bruxelles, où le peuple, parlant des dialectes flamands, était voué à la francisation.
Dès la fin du 19e siècle, les nationalistes flamands ont fait valoir leurs revendications culturelles, et obtenu en 1898 une loi d’égalité reconnaissant le néerlandais comme seconde langue officielle du Royaume. Puis ils ont obtenu, par étapes, l’application du principe de territorialité des langues, avec la création de trois grandes zones linguistiques : la Flandre, unilingue néerlandophone, la Wallonie, unilingue francophone, et Bruxelles, bilingue français-néerlandais. S’y est ajouté le territoire peu peuplé de la communauté germanophone, unilingue allemand, après le rattachement de ce dernier à la Belgique en 1918. 
Ce principe de territorialité a été esquissé lors de la réforme linguistique de 1921, renforcé en 1932, et figé en 1962-63 (sur la base du dernier recensement linguistique de 1947).
L’unilinguisme en Flandre a subi, comme en Wallonie, quelques entorses institutionnelles regrettées plus tard par les flamands, avec l’octroi de facilités aux communes abritant une minorité de l’autre langue de plus de 30%. Ainsi la Flandre compte six communes à facilités en périphérie bruxelloise et six autres à la frontière avec la Wallonie.
Les années qui ont suivi la fixation définitive de la frontière ont vu en Flandre la promotion du néerlandais standard au détriment des dialectes flamands, et l’éviction du français de tout le domaine public, à l’exception des communes à facilités.

L’émancipation institutionnelle et politique a suivi l’émancipation linguistique à travers six réformes de l’état, de 1970 à 2011, à l’instigation des partis flamands, en attendant la septième, et peut-être une évolution vers un système de type confédéral ou la partition du pays.
La réforme de 1970 a vu la création des trois régions et des trois communautés. Celle de 1980 les a dotées d’institutions et de gouvernements (à l’exception de la région de Bruxelles-Capitale, mise un temps au « frigo » et dont la situation a été réglée par la troisième réforme de 1989). La quatrième réforme, en 1993, a créé un état fédéral, avec la scission de la province unitaire du Brabant, à cheval sur les trois régions. La cinquième, en 2000, a donné davantage d’autonomie financière aux communautés et aux régions. La sixième enfin, qui a suscité de vives tensions pendant quatre ans entre partis politiques flamands et francophones, a abouti en 2011 à la scission de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde) dernier arrondissement électoral et judiciaire encore à cheval sur deux régions, Bruxelles et la Flandre. Elle a également accru l’autonomie financière des régions, prévu le refinancement de Bruxelles, et acté d’un calendrier pour une forte réduction à terme des transferts financiers de la Flandre vers la Wallonie.  


3. Indépendance ou quasi-indépendance pour la Flandre ?

Aujourd’hui, l’entité fédérée flamande a tous les attributs d’un état-nation. Elle est dynamique sur le plan économique, homogène sur le plan linguistique, et les flamands ne souhaitent plus financer une Wallonie qui s’est appauvrie au cours des dernières décennies, le déclin de ses industries traditionnelles – charbon et acier – n’ayant pas été suffisamment relayé par le développement de nouvelles activités économiques.
Les sentiments de la Flandre sont ambivalents à l’égard de Bruxelles, ville devenue majoritairement francophone et très internationalisée. La Flandre y a installé le siège de ses institutions. Elle y contrôle beaucoup d’entreprises, et nombreux sont les flamands qui s’y rendent dans la journée pour y travailler. Elle souhaite conserver Bruxelles dans son giron pour maintenir son emprise politique et économique sur la ville, et défendre son caractère historiquement flamand ainsi que les droits de la population flamande, devenue très minoritaire. Toutefois, beaucoup de flamands n’aiment pas Bruxelles, trop différente de la Flandre, et ne s’y sentent pas à l’aise.
Les dernières années ont vu l’émergence d’un parti nationaliste et libéral, la N-VA, qui prône ouvertement l’indépendance à terme de la Flandre sans en fixer de calendrier. Ce parti est arrivé en tête en Flandre aux dernières élections à la Chambre de 2010, avec 29% des suffrages, supplantant tous les partis flamands traditionnels. 
Face à cette lame de fond nationaliste, les partis francophones ont commencé par dire qu’ils « n’étaient demandeurs de rien » lorsque les premières aspirations flamandes pour une sixième réforme de l’état ont été formulées en 2007. Quatre ans plus tard, après des élections anticipées en 2010 et un blocage institutionnel de 500 jours, ils ont finalement conclu en 2011 (à l’exception du FDF) un accord de gouvernement avec les partis traditionnels flamands, hors N-VA. Et ils ont du donner suite à la majorité des revendications flamandes, avec notamment la scission de BHV et la fin programmée, quoiqu’à échéance lointaine, des transferts financiers inter-régions. Cet accord était sans doute le prix à payer pour empêcher l’implosion de la Belgique et éviter de priver brutalement les francophones des transferts financiers en provenance de la Flandre.
Aux élections à la Chambre de 2014. La N-VA a accru son poids en Flandre (33%) tandis que dans l’électorat francophone, les socialistes ont perdu du terrain face aux libéraux. C’est donc une coalition libérale de centre-droit, la suédoise, qui est arrivée au pouvoir, avec la participation de la N-VA, des libéraux et des démocrates-chrétiens côté flamand, et des seuls libéraux côté francophone. Les priorités sont à l’amélioration de la situation économique du pays, tandis que les débats sur de futurs changements institutionnels sont mis pour l’instant entre parenthèses. Cependant que la mise en œuvre de la sixième réforme, toujours en cours, continue de faire évoluer la physionomie institutionnelle du pays.
La priorité donnée aux enjeux économiques peut constituer une opportunité pour les francophones en matière de redressement des régions wallonne et bruxelloise. Nul doute toutefois qu’à terme, les questions institutionnelles seront remises sur le tapis par les flamands, et que les francophones devront alors développer leur propre vision de l’avenir institutionnel de la Wallonie et de Bruxelles.  


4. Bruxelles, enclave francophone et internationale en territoire flamand

La région de Bruxelles-Capitale compte 1 050 000 habitants (chiffres de 2008)  sur un territoire exigu de 162 km², enclavé en territoire flamand, avec une forte internationalisation, les étrangers représentant 28% de la population (293 000 personnes).
Cette internationalisation a généré de fortes disparités, avec d’une part une population aisée, dans le sillage des institutions européennes, des grands groupes internationaux et des exilés fiscaux, et d’autre part une population précarisée, largement francisée, issue de l’immigration extra-européenne, en provenance du Maroc, de Turquie ou des anciennes colonies belges d’Afrique équatoriale.
Bruxelles accueille en outre 340 000 « navetteurs », dont 240 000 de Flandre et 100 000 de Wallonie, qui viennent y travailler dans la journée et repartent le soir. Elle compte dans le même temps 20% de chômeurs dans sa population active résidente.
Le français constitue la Lingua Franca de la région, parlée par 95%, bien que l’internationalisation favorise le développement de l’anglais, aujourd’hui davantage parlé que le néerlandais.
Les bruxellois de nationalité belge ont voté en 2010 à 11% pour des listes flamandes, ce qui donnerait sur ces bases, et en l’absence de recensements linguistiques, 85 000 belges néerlandophones, soit seulement 8% de la population totale de Bruxelles.
Ce chiffre est corroboré par les résultats de l’étude menée en 2006 par Brussels Studies sur l’usage des langues à Bruxelles, qui donne 7% de la population totale ayant le néerlandais comme langue d’usage exclusive – bien que maîtrisant le français. S’y ajoutent 9% de bilingues français-néerlandais qui font usage des deux langues, et qui semblent plutôt voter pour les partis francophones.  


5. Les scénarios pour le futur de la Belgique

A défaut, à terme, d'une stabilisation de la situation institutionnelle sur la base de la sixième réforme de l'Etat, une première possibilité pourrait être une évolution vers un système de type confédéral, prôné notamment par la N-VA, dans lequel l'essentiel des pouvoirs serait dévolu à chacune des régions au sein d'un état belge réduit à la portion congrue. 
C'est un cas de figure que les francophones sont nombreux à vouloir éviter, car ils y voient le risque d'une Flandre quasi-indépendante au sein d’un état belge vidé de sa substance, et maintenant son emprise politique sur Bruxelles, tout en conservant sa domination économique sur une Wallonie privée de transferts financiers. En d'autres termes, une Flandre qui cumulerait les avantages de l'indépendance et du maintien du cadre belge.

Une deuxième grande option, plus radicale, pourrait  être la partition du pays, avec plusieurs scénarios envisageables pour les francophones, et en particulier pour les bruxellois:

a. Bruxelles devient une sous-région d’une Flandre indépendante. Il est peu probable que ce soit le choix de la population bruxelloise, majoritairement francophone, et que cette option soit même favorable à la Flandre, qui a réussi à acquérir au fil des décennies une homogénéité linguistique quasi-totale, et qui aurait à conserver en son sein une grande ville francophone à statut bilingue.
Ce scénario pourrait toutefois tenter les bruxellois pour des raisons économiques. Ils courraient alors le risque de devenir des citoyens de seconde zone.

b. Bruxelles état-cité. Ce scénario paraît plus crédible, le nombre élevé d’actifs flamands et wallons venant travailler à Bruxelles apporterait à cette dernière les ressources fiscales à même d’assurer sa viabilité financière. En vertu des lois internationales, les impôts sur le revenu sont en effet encaissés par le pays du lieu de travail, alors qu’aujourd’hui c’est la région belge du lieu de résidence qui les perçoit. Le risque serait alors que la Flandre maintienne son emprise politique et économique sur un état qu’elle encerclerait totalement et dont la minorité flamande conserverait un droit de véto. La situation pourrait être différente selon que la Wallonie prenne son indépendance, avec un faible poids vis-à-vis de la Flandre (variante b1), ou qu’elle se rattache à la France, amenant cette dernière aux portes de Bruxelles (variante b2). Ce qui modifierait le rapport des forces en présence.
Le scénario alternatif d’un Bruxelles devenant district européen a peu de chances de voir le jour, l’Union Européenne n’étant pas une fédération et n’ayant pas vocation à gérer un district équivalent à Washington DC aux Etats-Unis.

c. une fédération Wallonie-Bruxelles : c’est le scénario évoqué par les partis francophones comme Plan B lors de l’impasse des discussions pour former un gouvernement. C’est pour l’instant un scénario par défaut, la viabilité économique du nouvel ensemble n’étant pas assurée, et les intérêts des bruxellois et wallons n’étant pas toujours convergents. 

d. une union de la Wallonie et de Bruxelles avec la France. C’est l’option défendue par les différentes mouvances « rattachistes », avec toute une palette de sensibilités quant à l’autonomie que pourraient conserver les deux régions francophones au sein de la République Française. Les partis  rattachistes sont toutefois très minoritaires en nombre de voix, et les sondages effectués auprès des belges francophones ne placent pas ce scénario en tête de leurs préférences. L’absorption de ces deux régions pourrait par ailleurs s’avérer difficile pour la France, qui n’a pas les mêmes capacités économiques et financières qu’une Allemagne au temps de la réunification, et peut être pas la même motivation.

Dans toutes ces configurations, les limites administratives de Bruxelles se transformeraient en frontières d’état ou quasi-frontières, et Bruxelles se retrouverait enclavée en Flandre, sur un territoire exigu.



B. LA NECESSITE D'UNE EVOLUTION DES LIMITES DE BRUXELLES

1. Un territoire exigu et enclavé

Rappelons que l’évolution de la Belgique d’un état unitaire francophone vers un état fédéral plurilingue a d’abord été linguistique avant d’être politique. Les frontières linguistiques ont donc précédé les frontières des entités fédérées (qui pourraient demain devenir frontières d’état) alors que c’est généralement le schéma inverse qui se produit.

La région de Bruxelles-Capitale couvre 162 km², avec 19 communes, selon des limites administratives figées en 1963 et résultant de critères linguistiques, déjà restrictifs pour l’époque (voir Annexe 1). Elles ne sont pas adaptées aux contours actuels de l’aire urbaine de Bruxelles, et cheminent à travers le tissu urbain sur près de 80% de leur parcours. De plus, elles laissent de l’autre côté de la frontière d’importants territoires à majorité francophone.

Par ailleurs, Bruxelles est totalement enclavée en Flandre bien que située au plus proche à seulement 3,5 km de la Wallonie, dont elle n’est séparée à cet endroit que par la forêt de Soignes.

Ci-dessous CARTE N°1 : Bruxelles-Capitale

Cet enclavement géographique prive Bruxelles de la maîtrise des liaisons terrestres la reliant directement à la Wallonie, dont trois voies de type autoroutier, quatre voies ferrées, une liaison fluviale et quatre routes d'intérêt local.
Toutes traversent le « Corridor » (à ne pas confondre avec un possible couloir à travers la forêt de Soignes), un territoire de 113 km² situé en Flandre, en forme de trapèze, d’une dizaine de km de large sur 3,5 à 12 km de long. Sa base est adossée à la frontière wallonne, et remonte en biseau jusqu’aux limites de Bruxelles. Sur les côtés, il est délimité par les voies de communication les plus excentrées (segment du canal Bruxelles-Charleroi à l’ouest et autoroute A4 Bruxelles-Namur à l’est).

A l’enclavement géographique, s’ajoute un double enclavement fonctionnel du fait de l’exigüité du territoire de Bruxelles :
- la Région-Capitale ne possède que très partiellement le Ring, périphérique de type autoroutier, pour la partie qui en entoure directement les 4/5e, et qui assure la desserte de toute l’agglomération.  
- elle ne possède pas non plus l’aéroport de Bruxelles, localisé en Flandre, à proximité du Ring.

Tant que les limites de Bruxelles resteront de nature administrative, au sein d’un même état, les inconvénients demeureront limités. Si demain elles devenaient, sans modifications, frontières d’état ou quasi-frontières, leur inadaptation à la réalité de l’aire urbaine de Bruxelles poserait problème, en privant l’entité bruxelloise de son autonomie fonctionnelle. 

Ci-dessous CARTE N°2 : l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et Aéroport)
et CARTE N°4 : les liaisons terrestres à travers le Corridor




2. Le sujet des limites de Bruxelles

Ce qui surprend, c’est l’absence de concept formulé par les partis politiques belges francophones sur l’évolution des limites de Bruxelles. Le principe d’un élargissement a simplement été invoqué en 2007 comme possible compensation ou monnaie d’échange à la suppression de l’arrondissement électoral et judiciaire de BHV, revendiquée par les partis flamands. En revanche, il n’a jamais été théorisé ni traduit en propositions concrètes, sauf en évoquant l’idée générale de référendums, a minima dans les six communes à facilités de la Périphérie (Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos, Linkebeek, Wemmel, Kraainem et Wezembeek-Oppem).

En matière de désenclavement, il y a eu seulement en juin 2008 sur la table des négociations pour la scission de BHV une proposition francophone visant à créer un couloir d’un très faible intérêt fonctionnel, de 3,5 km de long sur 2,5 km de large entre Uccle et Waterloo, prélevé sur la partie ouest de la forêt de Soignes, afin de créer un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie. L’idée d’un tel couloir aurait eu mérite à s’appliquer plus à l’est de la forêt afin d’englober, pour une superficie équivalente, la branche sud-est du Ring ainsi que les chaussées de la Hulpe et Dubois et doter ainsi Bruxelles d’une liaison de type autoroutier et de deux routes d’intérêt local avec la Wallonie. Et l’on peut s’étonner en outre que les francophones n’aient pas proposé comme alternative un rattachement direct de cette portion de la forêt de Soignes à la Wallonie, moyennant échange de territoires de même nature avec la Flandre, afin d'éviter une logique d'agrandissement de Bruxelles.

En septembre 2010, un français, Jacques Lenain, dans le cadre d’un volumineux essai sur une union-intégration de la Belgique francophone avec la France, a consacré un chapitre très documenté au thème des frontières de Bruxelles. Il y pose clairement l’enjeu du désenclavement et de la maîtrise des voies de communication, ainsi que de l’extension aux communes ou quartiers majoritairement francophones. Et il propose pour cela un schéma d’élargissement en quatre points :
- le rattachement par référendum des six communes à facilités, ainsi que des quartiers francophones des communes sans facilités (avec compensation territoriale pour ces derniers).
- l’extension des frontières de Bruxelles jusqu’au Ring et l’élargissement du lien territorial avec la Wallonie (de part et d’autre de la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse), assorties de compensations territoriales octroyées par la Wallonie.
- un accès en site propre à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem et la cogestion de celui-ci entre la Flandre et Bruxelles sur le mode de l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse.
- la souveraineté « extraterritoriale » de Bruxelles sur les axes complémentaires du Corridor.

Ce schéma, pour séduisant qu’il soit, serait difficilement imposable aux flamands, même sous la pression internationale, car il les obligerait à d’importants sacrifices en devant renoncer à des territoires majoritairement flamands, ainsi qu’aux zones d’activités qu’ils ont développées à l’intérieur du Ring. Il présente par ailleurs un caractère asymétrique, en combinant de manière sans doute trop favorable aux bruxellois le critère d’autonomie fonctionnelle (rattachement à Bruxelles de tous les territoires à l’intérieur du Ring) et celui de majorité linguistique (rattachement à Bruxelles de tous les territoires francophones au delà du Ring).  

En février 2011, Pierre-Yves Monette, un ex-médiateur fédéral, a proposé un plan d’élargissement, assez minimaliste, dans le cadre de l’état belge, et uniquement comme contrepartie éventuelle à la scission de BHV, non encore décidée. L’intérêt de sa démarche réside notamment dans la volonté de rechercher une solution équilibrée, avec des concessions faites par la Flandre, mais également par Bruxelles, à la mesure de ses maigres réserves foncières. Ce plan repose sur la création d’un lien territorial avec la Wallonie, légèrement plus réduit que celui de Jacques Lenain, compris entre la voie ferrée Bruxelles-Charleroi d’une part, la voie ferrée Bruxelles-Namur et le Ring sud-est d’autre part. Moyennant quoi Bruxelles cèderait à la Flandre des territoires situés au-delà du Ring, principalement le territoire peu peuplé de Neerpede sur la commune d’Anderlecht. Il consacre toutefois l’abandon du Ring nord et de l’aéroport à la Flandre, et exclut du rattachement les portions des communes à facilités situés à l’extérieur du Ring (à Kraainem, Wezembeek-Oppem, Wemmel et Drogenbos). Comme s’il importait, s’agissant d’un ensemble de territoires majoritairement francophones, de faire d’ultimes concessions en les limitant arbitrairement aux portions situées à l’intérieur du Ring.




C. Les principes clés pour une évolution des limites administratives

Les principes d’une telle évolution pourront revêtir deux composantes, à mettre en œuvre sur la base de critères objectifs, et de façon autonome l'une par rapport à l'autre :


1. Des référendums pour le rattachement des communes ou quartiers francophones de la Périphérie

Une première option consiste à les organiser par commune au sein du Rand (la proche Périphérie). Les six communes à facilités, toutes à majorité francophone, pourraient alors opter pour Bruxelles, tandis que les communes sans facilités, majoritairement flamandes, resteraient en Flandre. C’est l’option la plus simple, les consultations portant sur des entités administratives constituées en collectivités locales, à condition évidemment, dans l'hypothèse de la partition, que le principe même des référendums soit accepté par la communauté internationale. La majorité absolue des suffrages exprimés serait requise.

Une seconde option conduit à découper les communes par quartier afin, par effet de symétrie, de permettre à certains quartiers majoritairement flamands des communes à facilités de rester en Flandre et inversement à des quartiers francophones des communes sans facilités de rejoindre Bruxelles. C’est une alternative à la première option, qui ne peut s’envisager qu’en accord avec les flamands dans une optique « gagnant-gagnant ».

L’aspect du dénombrement des francophones et du rattacherment des territoires francophones est détaillé en partie D (+ carte n° 3).


2. Des échanges de territoires pour le désenclavement et la maîtrise des voies de communication

Des échanges de territoires inhabités sont monnaie courante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale entre la France et certains de ses voisins, principalement la Suisse. Plus de dix ajustements territoriaux ont ainsi été réalisés entre les deux pays entre 1949 et 2003. Le principal a porté en 1956 sur la zone aéroportuaire de Genève où la France a échangé 0,87 km² de territoire (87 ha) pour permettre à la Suisse de procéder à l’extension des pistes. Un autre a porté sur 0,08 km² (8 ha) en 1996 pour la construction d’un nœud autoroutier côté français avec comme contrepartie le désenclavement du village suisse de Soral.
En 2001 la France et l’Andorre ont échangé 1,5 ha pour que l’Andorre puisse construire à Pas de la Casa un viaduc de contournement prenant appui de l’autre côté de la frontière.
Et en 2006, la France et le Luxembourg ont rectifié leur frontière commune de 9 ha afin de faciliter la reconversion des friches industrielles d'Esch-Belval côté luxembourgeois.
Signalons aussi qu’en 1962 la Suisse et l’Italie ont échangé 0,5 km² (50 ha) dans les Alpes pour permettre à la Suisse de construire un barrage hydroélectrique dans la vallée du Lei en Italie.

Un tel principe pourra trouver à s’appliquer pour faciliter le désenclavement de Bruxelles en distinguant: les voies de communication situées dans des zones inhabitées (a), celles situées dans des zones habitées (b) et certains ajustements territoriaux (c) :

a. Les voies de communication en zone inhabitée concernent la portion de la forêt de Soignes où passent la branche sud-est du Ring, de type autoroutier, ainsi que les chaussées Dubois et la Hulpe. Ce territoire, dit « périmètre fonctionnel », pourrait constituer un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie. Idéalement, ce sera cette dernière qui « ira à la rencontre de Bruxelles », en acquérant auprès de la Flandre ce secteur forestier en échange de territoires de même nature, que Bruxelles n’aurait pas la possibilité d’apporter du fait de ses maigres réserves foncières.

b. Pour les voies de communication situées dans des zones habitées, le transfert pourra suivre la logique de la souveraineté « extraterritoriale », limitée à la seule emprise des infrastructures, et n’intégrant pas les territoires traversés par ces dernières. Celle-ci s’inspire du dispositif dont la Belgique bénéficie de nos jours vis-à-vis de l’Allemagne pour la « Vennbahn », à l’est du pays. Depuis 1919, cette ligne ferroviaire, aujourd'hui désaffectée, relie les deux villes belges d’Eupen et de Sankt Vith en effectuant plusieurs incursions en territoire allemand. A ces endroits, la souveraineté des installations et de leurs abords a été transférée à la Belgique. 
En région bruxelloise, les liaisons concernées continueraient donc selon ce principe de traverser le territoire flamand, mais passeraient, au moins partiellement, sous souveraineté bruxelloise, avec des compensations territoriales apportées par Bruxelles sous forme de parcelles inhabitées, d'une superficie équivalente aux emprises ainsi cédées. Par "souveraineté", il faut entendre souveraineté régionale s'il y a maintien du cadre belge, ou souveraineté nationale en cas d'indépendance de Bruxelles, en union ou non avec la Wallonie, voire avec la France.
Lorsque les infrastructures sont dédoublées – comme c’est déjà le cas pour le segment de voie ferrée Bruxelles-Mons/Lille ou certaines portions du Ring – seule la partie non dédoublée serait transférée à Bruxelles, afin de ne pas léser les intérêts des flamands, qui utilisent également ces infrastructures.
Pour celles qui ne sont pas dédoublées et qui sont également empruntées pour des déplacements intra-flamands, des solutions originales devront être recherchées, visant à « découper » la souveraineté des infrastructures existantes, notamment pour les autoroutes et les voies rapides, en accordant par exemple la souveraineté des voies centrales à Bruxelles et celle des voies de droite à la Flandre. Avec pour avantage induit de développer un esprit de coopération transfrontalière (ou transrégionale selon le cas) faisant défaut aujourd’hui, alors qu’il a fait ses preuves entre la France et la Suisse pour les villes de Bâle et de Genève.
Ces principes trouveraient à s’appliquer de façon symétrique, en permettant à la Flandre de disposer de ses propres voies de circulation sur les quelques tronçons du Ring qui traversent la région de Bruxelles, ou les communes à facilités en cas de rattachement à Bruxelles.
Enfin, pour les infrastructures non dédoublées qui ne pourraient faire l’objet d’un tel « découpage », des solutions originales de souveraineté partagée pourraient être recherchées.
Au-delà de la compensation territoriale, le principe d’une compensation financière ne paraît pas justifié, ces infrastructures ayant été créées par l’état belge lorsqu’il était encore unitaire. Bruxelles pourrait toutefois contribuer aux travaux de dédoublement.

Le détail en est présenté en partie E (+ cartes n°2 et n°4).

c. Enfin, des ajustements territoriaux pourraient être envisagés pour corriger certaines anomalies héritées du tracé actuel des limites administratives. 
Il s’agirait notamment de transférer à Bruxelles le parking C du Parc des Expositions – déjà propriété de la ville de Bruxelles et sur lequel est envisagée la construction d’un nouveau stade – quelques cimetières communaux situés de l’autre côté de la frontière, certaines réserves foncières jouxtant des institutions bruxelloises, ou encore quelques accès au Ring situés à proximité immédiate de Bruxelles.

Les aspects détaillés sont évoqués en partie E.4 (+ carte n°5).


S’agissant de l’aéroport de Zaventem, compte tenu de son intérêt majeur aussi bien pour Bruxelles que pour la Flandre, la meilleure solution sera probablement , comme l’a proposé Jacques Lenain, celle du modèle de Bâle-Mulhouse en territoire français entre la France et la Suisse : une cogestion par la Flandre et Bruxelles, avec un accès en site propre pour cette dernière. 



D. Les francophones en Périphérie bruxelloise

Ci-dessous CARTE N°3 : les quartiers francophones de la Périphérie


1. 128 000 belges francophones en Périphérie

Les recensements linguistiques étant dorénavant interdits en Belgique, c’est principalement grâce aux résultats des différents scrutins électoraux, dont celui de la Chambre en 2010, que le nombre de belges francophones peut être évalué (voir Annexe 2).

La Périphérie de Bruxelles en Brabant flamand peut être définie par la partie HV (Hal-Vilvorde) de l’ex-arrondissement électoral et judiciaire de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde), créé au 19e siècle. Seul arrondissement resté à cheval sur deux régions différentes (Bruxelles et la Flandre) après la scission de la province du Brabant en 1995, il a finalement été scindé en 2011 à des fins d’homogénéité territoriale, après des années de combat politique de la part des partis flamands.
Y a été ajoutée la commune de Tervuren, jouxtant la région de Bruxelles mais appartenant à l’arrondissement de Louvain.

L’ensemble de cette Périphérie représente 601 000 habitants, dont 550 000 citoyens belges (8% d’étrangers), qui sont à 23% francophones (128 000 personnes). Il se compose de trois cercles successifs :

Population totale
% Etrangers
Population belge
% belges franco- phones
Population belge francophone
Poids  en %
6 communes à facilités
69 000
17%
57 000
71%
41 000
32%
13 communes sans facilités du Rand
326 000
10%
292 000
25%
73 000
57%
Périphérie éloignée
206 000
3%
201 000
7%
14 000
11%
Total Périphérie
601 000
8%
550 000
23%
128 000
100%
NB : ces chiffres n’intègrent pas les 205 000 habitants de la grande Périphérie situés en Brabant wallon.


- les six communes à facilités, proches de Bruxelles et appartenant toutes au Rand (la première couronne de Bruxelles, selon la terminologie flamande). Disjointes géographiquement, elles comportaient de fortes minorités francophones en 1963 et sont toutes dorénavant majoritairement francophones (à 71%). Elles comptent 69 000 h avec une forte internationalisation (17% d’étrangers). Les 41 000 belges francophones qui y résident représentent 32% de l’ensemble des belges francophones de la Périphérie.
Ces six communes, du fait de leur statut spécifique, n’ont pas fait l’objet de fusions lors de la réforme communale de 1977.

- les treize communes sans facilités du Rand (résultant de la fusion des communes de 1977): leur population s’élève à 326 000 personnes, avec une internationalisation moindre (seulement 10% d’étrangers). Les belges francophones, au nombre de 73 000, y sont minoritaires dans chacune des communes (25% au total) mais représentent plus de la moitié des francophones de la Périphérie (57%).

- la Périphérie éloignée  206 000 h et un faible taux d’étrangers (3%), et 14 000 belges francophones (7%) qui font 11% des francophones de la Périphérie.


Depuis une quinzaine d'années les autorités flamandes, communales, provinciales ou régionales, mènent vis-à-vis de la Périphérie de Bruxelles une politique visant à "étanchéifier" la frontière linguistique, qui traverse pourtant le tissu urbain, comme s'il s'agissait d'une frontière d'état. Ce qui se traduit par un grignotage des droits linguistiques individuels des francophones des communes à facilités (droits que les flamands considèrent comme n'ayant été accordés qu'à titre temporaire en 1963) et par un refus de tout usage public du français aux francophones des communes sans facilités.


2. Les modalités de rattachement des communes ou quartiers francophones

Comme évoqué en C.1, des référendums pourraient se tenir au niveau des communes - en pratique chacune des six communes à facilités - ou à l’échelon des quartiers afin, par effet de symétrie, de laisser la possibilité à des quartiers flamands de communes à facilités francophones de rester en Flandre, et inversement à des quartiers francophones situés dans des communes sans facilités de rejoindre Bruxelles.

a.  Au niveau des communes

En cas de partition, le principe d’un tel référendum n’aurait rien d’acquis, la communauté internationale privilégiant depuis les années 1950 l’intangibilité des frontières des états existants, et le fait qu’en cas d’éclatement d’un pays, ce sont les frontières internes des entités fédérées qui deviennent les frontières internationales.
Cependant, plusieurs raisons militent en faveur de la tenue de ces référendums :
- la frontière linguistique a été fixée de manière arbitraire et dissymétrique en 1963. Aucun référendum n’a été réalisé juste avant pour vérifier si les francophones n’y étaient pas majoritaires. Au surplus, s’agissant de fixer une limite entre une zone unilingue néerlandophone et une zone bilingue français-néerlandais, il aurait été plus équitable de prendre un seuil de 25% à 30% de francophones pour que la commune puisse rejoindre l’agglomération de Bruxelles (le nombre de flamands dans l’agglomération bilingue n’étant alors que de 26% en moyenne, et de 10% seulement dans la commune la plus francophone). 
- les communes à facilités bénéficient d’un statut spécial. Elles sont regroupées au sein d’un canton électoral spécifique, et leurs électeurs continuent de pouvoir voter pour des candidats bruxellois. Ce qui confère une certaine porosité à la frontière linguistique.
- elles sont toutes désormais à majorité francophone et dirigées par des conseils communaux francophones ou bilingues (à l'exception de Wemmel depuis les communales de 2012, suite à la mésentente des francophones).
- cinq de ces six conseils communaux (sauf Drogenbos) ont voté fin 2010 des motions pour le rattachement de leur commune à la Région Bruxelloise en cas de scission de l'arrondissement électoral de BHV.
- en cas de partition de la Belgique, les wallons pourraient autoriser un référendum d’autodétermination dans les communes germanophones de leur propre région. Et la Flandre serait privée d'arguments pour s’opposer à la tenue de tels référendums au sein de ses propres communes à statut spécial. D’où la nécessité pour les francophones de ne pas toucher au périmètre des régions actuelles en cas de nouvelle réforme de l’état (donc pas de quatrième région germanophone sans faculté d’élargissement de Bruxelles aux communes à facilités).
- toujours dans cette hypothèse, l’Union Européenne aurait du mal à interdire l’expression d’une volonté démocratique à quelques encablures du siège de ses institutions au moment de l’éclatement de l’état-membre fondateur qui les abrite, alors que toutes les cartes seraient en train d’être rebattues.
- le maintien en Flandre des communes à facilités nuirait à son homogénéité linguistique et pourrait être pour elle source de conflits futurs.

Il est probable que le résultat des référendums serait globalement en faveur de Bruxelles pour Drogenbos, Linkebeek, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Rhode-Saint-Genèse.
Il serait en revanche un peu plus incertain pour Wemmel, où un sondage réalisé en 2008 n’avait donné que 40% en faveur du rattachement à Bruxelles (source : magazine Carrefour Janvier 2008). La question était alors posée dans le cadre du maintien de la Belgique. On peut cependant penser que, dans un contexte de partition du pays, avec un processus de francisation de la commune qui se poursuit, un résultat favorable à Bruxelles pourrait être obtenu si un référendum devait se tenir dans le futur.

Dans l’hypothèse où les six communes choisiraient de rejoindre Bruxelles, la région capitale s’agrandirait de 51 km² et 69 000 habitants, avec 41 000 belges francophones, soit un peu moins d’un tiers des francophones de la Périphérie. Les 16 000 belges néerlandophones qui seraient incorporés de ce fait au sein de Bruxelles garderaient tous leurs droits linguistiques puisque rejoignant un territoire bilingue.

b.  A l’échelon des quartiers

Hormis les communes à facilités, la possibilité d’un référendum devra être limitée aux seules communes avant fusion ayant eu une minorité francophone significative lors du dernier recensement de 1947 (en l’absence d’un ultime recensement en 1963). Ceci pour n’inclure que des territoires ayant eu historiquement des minorités francophones. Le seuil pourrait en être fixé à 10%, soit l’équivalent de la minorité flamande de la commune Bruxelloise d’Ixelles à la même date. Ces anciennes communes, d’une population totale de 200 000 habitants, sont au nombre de seize. Dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du sud: Alsemberg, Beersel, Ruisbroek, Leeuw-Saint-Pierre, Grand-Bigard, Dilbeek, Zellik, Strombeek-Bever, Vilvorde, Machelen, Diegem, Woluwe-Saint-Etienne, Sterrebeek, Tervuren, Overijse, Hoeilaart.   
Les seize quartiers présumés francophones évoqués plus loin appartiennent tous à ces anciennes communes.
Il conviendra également, par symétrie, d’ouvrir la possibilité d’un référendum à certains quartiers bruxellois périphériques, notamment le quartier rural de Neerpede, sur la commune d’Anderlecht, au-delà du Ring, qui pourrait compter une part importante de néerlandophones.
L’organisation de référendums pourra être décidée sur la base de pétitions locales, selon des modalités à préciser. La délimitation des quartiers sera préétablie, afin d’éviter toute contestation ultérieure. Les quartiers détachables ne poseront pas de problèmes de délimitation. Pour les localités ou quartiers pouvant faire l’objet d’une partition, il conviendra de prédéfinir les lignes de partage.   
Les quartiers se prononçant en faveur de Bruxelles y seront rattachés sans compensation territoriale. En revanche les surfaces inhabitées ou les réserves foncières adjacentes à ces quartiers ne pourront être rattachées qu’avec compensation territoriale.
Concernant les communes à facilités, dans l’hypothèse où la majorité choisira Bruxelles, c’est l’ensemble du territoire communal qui sera transféré, y compris les infrastructures et les zones inhabitées, à l’exception des quartiers qui opteraient pour la Flandre.




En cas de partition, si le principe des référendums était finalement totalement rejeté par la communauté internationale, les francophones maintenus dans la périphérie flamande devraient pouvoir alors bénéficier d’une protection au titre de minorité linguistique, pour un périmètre plus large que celui des communes à facilités.

Cela devrait concerner tous les territoires ayant eu historiquement des minorités francophones avant 1963, notamment là où des écoles francophones ont été fermées en 1963 (Vilvorde, Dilbeek, Grand-Bigard, Tervuren, Leeuw-Saint-Pierre). Et, de manière plus large, les seize anciennes communes où des minorités francophones supérieures à 10% ont été relevées au dernier recensement de 1947 (voir plus haut) soit potentiellement 200 000 personnes hors communes à facilités.


3. Les francophones dans les six communes à facilités. 

Ces communes comptaient entre 26% et 49% de francophones lors du recensement de 1947, ce qui leur a permis d’obtenir des droits linguistiques individuels pour la minorité francophone, mais pas celui d’être rattaché à l’agglomération bilingue de Bruxelles. Ces droits ont favorisé l’immigration de langue française, principalement en provenance de Bruxelles, si bien que toutes ces communes sont désormais majoritairement francophones. Elles ont une superficie de 51 km² et sont réparties en trois groupes géographiques distincts :
- à l’est : Kraainem et Wezembeek-Oppem (13 000 h chacune)
- au nord-ouest : Wemmel (15 000 h)
- au sud : Drogenbos et Linkebeek  (5000 h chacune) ainsi que Rhode-Saint-Genèse (18 000 h), cette dernière constituant un enjeu géopolitique fort en étant la seule des six communes à faire le lien géographique entre Bruxelles et la Wallonie.

Elles comptent au total 71% de belges francophones. Les pourcentages les plus élevés concernent les quatre communes de Kraainem (81%), Linkebeek (80%), Wezembeek-Oppem (77%) et Drogenbos (76%). Il n’y a pas, au sein de ces communes, de quartier resté majoritairement flamand.

Wemmel (15 000 habitants) a le plus faible taux de francophones, avec 60%, a priori sans différences marquées selon les quartiers. Seule la pointe nord-est, délimitée par les rues Bosch, Zijp et le jardin botanique (1000 h) pourrait faire l’objet d’un détachement si elle s’avérait majoritairement flamande, ce qui n’est pas à exclure.

Quant à Rhode-Saint-Genèse, 18 000 habitants, son taux de francophones se situe à un niveau intermédiaire, à près de 68%, en progression régulière de quelques points entre chaque élection communale.
La voie ferrée Bruxelles-Charleroi sépare traditionnellement le Rhode des francophones, à l’est, du Rhode des flamands, à l’ouest, englobant le village historique. Cette ligne a d'ailleurs été envisagée à plusieurs reprises par le passé pour une possible partition de la localité. Toutefois, de plus en plus de francophones s’installent à l’ouest, dans le vieux village, qui pourrait, à terme, devenir lui aussi majoritairement francophone.
A l’heure actuelle, toute la partie ouest de la voie ferrée semble encore majoritairement flamande (comme l’atteste le lieu de résidence des conseillers communaux suite aux élections de 2006 et 2012) à l’exception de deux quartiers périphériques, présumés francophones ou à population mixte :
- le quartier de Ten Broek, à l’ouest de la chaussée d’Alsemberg, dans le prolongement de la commune wallonne de Braine-l’Alleud.
- le petit lotissement de Terkluizen, tout au sud, séparé du reste de l’agglomération, et qui jouxte à la fois Braine-l’Alleud et Waterloo, en Wallonie.

La partie majoritairement flamande, limitée au village historique, est estimée à 25% de la population communale, soit environ 5 000 h.

Si le village historique devait être détaché de Rhode-Saint-Genèse, dans le cadre d’une partition de la commune, et s’il en allait de même de la pointe nord-est de Wemmel (1 000 h), l’ensemble des quartiers francophones des communes à facilités ne représenterait plus que 63 000 habitants, avec une proportion de francophones en hausse, comme le montre le tableau suivant :

Population totale
% Etrangers
Population belge
% belges franco- phones
Population belge francophone
6 communes à facilités
69 000
17%
57 000
71%
41 000
Dont quartiers flamands
6 000
17%
5 000
40%
2 000
Reste: quartiers francophones
63 000
17%
52 000
75%
39 000


4. Les francophones dans les treize communes sans facilités du Rand

La connaissance du nombre de francophones par commune s’appréhende principalement à travers le résultat obtenu par les listes francophones aux élections communales :
Overijse : 28%, Leeuw-Saint-Pierre et Tervuren : 21%, Beersel et Zaventem : 20%, Hoeilaart : 16%, Dilbeek : 15%, Vilvorde : 14%, Grimbergen : 13%, Meise : 7% (chiffres de 2000 pour Overijse et 2006 pour les autres communes).
Quant aux trois communes de Asse, Merchtem et Machelen, elles n’ont pas eu de listes francophones.

L’addition des voix francophones pour l’ensemble de ces communes, aboutit à seulement 14% des suffrages, donnant 41 000 belges francophones, bien loin des 73 000 extrapolés des votes à la Chambre en 2010.
Outre l’absence de listes dans les trois communes déjà citées, cet écart provient d’une sous-représentation du fait francophone aux communales, les listes francophones ne faisant pas le plein des votes francophones. 

En tout état de cause, aucune de ces communes n'est proche d’une majorité francophone.

Elles résultent de la fusion d’anciennes communes en 1977, ce qui a eu pour conséquences de diluer des territoires à forte minorité francophone dans des ensembles plus vastes et plus flamands, comme Strombeek-Bever dans Grimbergen, Woluwé-Saint-Etienne et Sterrebeek dans Zaventem, Dilbeek et Grand-Bigard dans Grand-Dilbeek ou encore Berseel dans Grand-Beersel.

Même parmi les anciennes communes, aucune ne semble atteindre une majorité francophone, les plus fortes minorités étant apparemment être à Strombeek-Bever et Beersel (42%), Woluwe-Saint-Etienne (39%), Alsemberg (38%), Ruisbroek et Groot-Bijgarden (36%), Sterrebeek (34%) et  Dilbeek (30%).
Source : Carrefour.be.


5. Les seize quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités

Il existe toutefois, au sein de ces treize communes sans facilités, des quartiers ou territoires présumés majoritairement francophones, dont le nombre est évalué à seize, et qui sont passés en revue ci-après.
Très peu d’études ou de documentation sont disponibles pour permettre une estimation précise du poids des différentes communautés linguistiques. La liste qui suit est basée sur une évaluation multicritères, détaillée en Annexe 3.

La sélection de ces quartiers combine un critère linguistique, avec la présence supposée d’une majorité francophone, et un critère géographique, avec la notion de quartiers détachables.
Il s’agit de quartiers qui prolongent généralement le tissu urbain de Bruxelles ou d’une commune à facilités, et qui sont clairement délimités par ailleurs, soit par des zones non urbanisées (bois, parcs, ou surfaces agricoles) soit par des voies de communication qui sectionnent le tissu urbain (voies ferrées, voies rapides).
Seuls deux d’entre eux sont contigus à des quartiers flamands et ne pourront être délimités que par des rues. Ils devraient alors faire l’objet d’une partition en cas de rattachement à Bruxelles.

Voici ces quartiers, dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du sud :

Quartier
Commune avant fusion
Commune après fusion
Population
Type
1
Ingendael
Alsemberg
Beersel
  1 500
  Détachable
2
Schavei
Beersel
Beersel
1 000
  Détachable
3
Dachelenberg
Beersel
Beersel
   1 000
  Détachable
4
Beersel (nord de Danislaan)
Beersel
Beersel
500
  Partition
5
Dilbeek (nord de "Bon Air")
Dilbeek
Dilbeek
1 000
  Détachable
6
Moortebeek
Dilbeek
Dilbeek
2 000
  Détachable
7
Grootbijgarden
Grootbijgarden
Dilbeek
1 000
  Détachable
8
Mutsaert
Strombeek-Bever
Grimbergen
6 000
  Partition
9
Beauval
Vilvoorde
Vilvoorde
4 500
  Détachable
10
St Stevens (nord de A3)
St Stevens
Zaventem
1 500
  Détachable
11
St Stevens (sud de A3)
St Stevens
Zaventem
1 000
  Détachable
12
Sterrebeek (Tramlaan- Normandylaan)
Sterrebeek
Zaventem
2 000
  Détachable
13
Tervuren (nord de Tervurenlaan)
Tervuren
Tervuren
1 000
  Détachable
14
Jezus-Eik
Overijse
Overijse
6 000
  Détachable
15
Maleizen
Overijse
Overijse
3 000
  Détachable
16
Hoeilaart (ouest voie ferrée)
Hoeilaart
Hoeilaart
1 000
  Détachable
Total
34 000

L’ensemble de ces quartiers représente environ 20 km² et 34 000 habitants, dont 31 000 belges, sur la base d’une population étrangère estimée à 10%. En supposant que les belges y soient en moyenne francophones à 65%, leur nombre serait de 20 000, soit 27% des francophones des communes sans facilités du Vlamse Rand (73 000) ou encore 16% de l’ensemble des francophones de la grande Périphérie (128 000).

Si au moins la moitié de ces quartiers présumés francophones optait pour Bruxelles, cette dernière s’agrandirait de 17 000 habitants dont 10 000 belges francophones.
Rappelons qu'avec le maintien supposé du village historique de Rhode-Saint-Genèse et de la pointe nord-est de Wemmel en Flandre, Bruxelles ne récupérerait pas, au titre des communes à facilités, l’équivalent de 6 000 habitants, dont 2 000 francophones.
Les communes et territoires rejoignant Bruxelles représenteraient ainsi une population de 80 000 habitants, comme le montre le tableau suivant :

Population totale
% Etrangers
Population belge
% belges franco- phones
Population belge francophone
6 communes à facilités
69 000
17%
57 000
71%
41 000
Dont quartiers flamands
6 000
17%
5 000
40%
2 000
Reste: quartiers francophones à facilités
63 000
17%
52 000
75%
39 000
Quartiers francophones sans facilités
17 000
10%
15 000
65%
10 000
Total quartiers francophones
80 000
16%
67 000
73%
49 000
(soit 28% des 128 000 belges francophones de la Périphérie)



E. Des échanges de territoires pour la maîtrise des voies de communication

Voir plus haut CARTE N°2 : l’enclavement de Bruxelles (Corridor, Ring et Aéroport)
et CARTE N°4 : les liaisons terrestres à travers le Corridor
Sont passés successivement en revue le lien territorial avec la Wallonie, les liaisons terrestres extraterritoriales, le Ring autour de Bruxelles, quelques ajustements territoriaux, et enfin l’aéroport.  


1. Le lien territorial à travers la forêt de Soignes

Le secteur de la forêt de Soignes séparant Bruxelles de la Wallonie s’étend sur 16 km², de la chaussée de Waterloo à l‘ouest, jusqu’à la chaussée de la Hulpe et la branche sud-est du Ring à l’est.
5 km² sont sur la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse et 11 km² sur la commune sans facilités de Hoeilaart.

Il ne joue aucun rôle dans le trafic intra-Flandre, en l’absence d’une route est-ouest assurant la liaison entre les deux communes.

Le « périmètre fonctionnel » de ce corridor ne couvre que 7,5 km², essentiellement sur la commune de Hoeilaart. Il intègre la branche sud-est du Ring et la chaussée de la Hulpe, toutes deux partiellement en lisière est de forêt (et qui la délimitent à l’est), une partie seulement du segment de la voie ferrée Bruxelles-Namur, ainsi que la chaussée Dubois, en pleine forêt (qui en fixe l’extrémité à l’ouest, avec la drève Cornelius).
Quant à la chaussée de Waterloo, entièrement sur la commune de Rhode-Saint-Genèse, elle ne peut être intégrée dans le périmètre fonctionnel, car elle n’est en lisière ouest de forêt que sur sa partie nord, tandis qu’elle traverse des quartiers d’habitations pour sa partie sud. Elle rejoindrait Bruxelles uniquement si Rhode Saint Genèse optait pour cette dernière.
Il en va de même de l’autre moitié du segment ferroviaire Bruxelles-Namur, qui quitte la forêt de Soignes pour traverser au sud des zones urbanisées de la commune de Hoeilaart.
Le lien territorial s’effectuera idéalement par rattachement à la Wallonie des 7,5 km² du périmètre fonctionnel en échange de six parcelles ou groupes de parcelles forestières qu’elle possède dans le Brabant wallon et dans le Hainaut à la frontière avec la Flandre (les bois de la Louvière, Tude et des Templiers, ainsi que les prolongements wallons de Lembeekbos, Hallerbos et Merdaalbos). Opération que l’on pourra qualifier d' « échange forestier ».
Dans l’hypothèse où Rhode-Saint-Genèse opterait pour Bruxelles, la Wallonie devrait également acquérir, par échange de parcelles forestières, les 3,5 km² restants sur le ban de Hoeilaart pour éviter la création d’un vide géographique entre le « périmètre fonctionnel » et le territoire de la commune de Rhode-Saint-Genèse.
Les trois voies routières concernées pourront passer sous souveraineté intégrale de la Wallonie, car les rares habitants de la commune flamande d’Hoeilaart susceptibles de les emprunter pour se rendre ailleurs en Flandre ont à leur disposition un itinéraire alternatif par l’autoroute A4.
Dans cette configuration, Bruxelles bénéficiera, grâce à la branche sud-est du Ring, d’une liaison directe de type autoroutier ne passant pas par la Flandre et reliant le Brabant wallon au carrefour Léonard, situé sur son territoire. De là partent à la fois la radiale de l’autoroute A4 – qui va vers le centre de l’agglomération – et le Ring autour de Bruxelles.  


2. Les autres liaisons de type extraterritorial vers la Wallonie. 

a. Les voies autoroutières
Elles comptent la branche sud-ouest du Ring, de Wauthier-Braine en Wallonie jusqu’à la sortie Ruisbroek-Drogenbos, point de départ ouest du Ring autour de Bruxelles, ainsi que l’autoroute A4, qui relie la ville wallonne de Rixensart et le carrefour Léonard, point de départ est du Ring autour de Bruxelles. 

L’A4 permet également d’accéder à Liège, avec un détour de seulement 15 km par rapport à l’autoroute directe A3 Bruxelles-Liège par Louvain (qui restera sous souveraineté flamande). Le sud du Ring mène à la fois vers Charleroi et vers Mons, et de là vers Paris. Il n’est pas nécessaire que Bruxelles possède l’embranchement de l’A8 qui part du Ring sud-ouest à hauteur de Hal (en Flandre) pour rejoindre Tournai, et de là Lille, car l’accès à Tournai peut s’effectuer par l’autoroute de Mons moyennant un détour d’une trentaine de km.
  
b. Les voies ferrées
La principale est le segment de la ligne Bruxelles-Mons/Lille qui passe en Flandre à hauteur de Hal et se subdivise en Wallonie entre une ligne classique vers Mons et une voie à grande vitesse vers Lille, Paris et Londres. Dans sa traversée du Corridor, cette ligne dessert cinq stations qui sont utilisées principalement par des navetteurs travaillant à Bruxelles. La ligne étant dédoublée sur toute sa longueur, seules les deux voies centrales seront à céder à Bruxelles de façon extraterritoriale, les voies externes et les gares restant la propriété de la Flandre.
Les trois autres, la tangentielle Bruxelles-Mons/Lille par Beersel, le segment Bruxelles-Charleroi et le segment Bruxelles-Namur ne sont pas dédoublées. Les voies pourront passer intégralement sous souveraineté bruxelloise car elles ne servent, en Flandre, qu’à des navetteurs se rendant à Bruxelles. En revanche, les gares resteront flamandes. Pour ce qui est de la ligne Bruxelles-Charleroi, qui traverse les deux communes à facilités de Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse, elle sera de toute façon transférée à Bruxelles si leurs habitants optent pour Bruxelles.

c. Le canal Charleroi-Bruxelles traverse le corridor sur 12 km à travers des zones urbaines flamandes. Son transfert ne pourra s’envisager que de manière extraterritoriale, avec une répartition des couloirs de navigation, ou avec une formule de souveraineté partagée.


3. Le Ring autour de Bruxelles (en extraterritorial)

Le Ring, pour sa partie qui entoure Bruxelles, a une longueur totale de 38 km, à une distance moyenne de 7 km du centre. Il épouse les contours de l’agglomération sur 4/5e, de la sortie Ruisbroek-Drogenbos, à l'ouest, au carrefour Léonard à l'est. Le bouclage de la partie sud n’a jamais été réalisé, suite à l’opposition conjuguée des riverains de la commune d’Uccle et des défenseurs de la forêt de Soignes.  
A défaut de bouclage au sud, le Ring a été prolongé par les deux branches sud-ouest et sud-est qui s’éloignent de Bruxelles pour aboutir en Wallonie à travers le Corridor et s’y rejoindre en arc de cercle.  
Il a été construit par étapes successives de 1958 (année de l’Exposition Universelle) à 1978, du temps où la Belgique était encore un état unitaire. Du fait des limites étriquées de Bruxelles, héritées du clichage de la frontière linguistique en 1963, le Ring autour de Bruxelles n’est qu’à 13% sur le territoire de la région, à travers quatre tronçons d’une longueur totale de 5 km.  
Le transfert à Bruxelles des tronçons situés en Flandre ne pourra s’effectuer que selon le principe de la souveraineté extraterritoriale.
Les 20 km les plus au nord, entre l’échangeur de l’autoroute A3 et celui de l’A10, servent également au trafic est-ouest de la Flandre et à la desserte de l’aéroport. La solution sera donc de dédoubler intégralement ce tronçon selon les plans flamands existants, afin de conserver à la Flandre sa souveraineté sur la fraction dédoublée. 6 km ont d’ores et déjà fait l’objet d’un dédoublement.
Pour le reste du Ring autour de Bruxelles, il conviendra de répartir les voies de circulation entre Bruxelles et la Flandre, principe qui s’appliquera également par symétrie aux portions situées en territoire bruxellois, ou dans les communes à facilités qui opteraient pour Bruxelles.
Le transfert de souveraineté s’appliquera également aux quatre autoroutes radiales qui convergent vers le centre de Bruxelles à partir des échangeurs du Ring : A10 en provenance de Gand, A12 venant d’Anvers, A201 de l’aéroport et A3 de Louvain. Elles représentent une longueur totale en Flandre de 6 km. Le transfert portera sur une partie des voies pour les portions entre le Ring et les sorties situées en Flandre, sur la totalité au-delà. La cinquième radiale, l’A4 en provenance de Wavre, n’est pas concernée puisque d’ores et déjà située intégralement en territoire bruxellois.     

Pour ce qui est des accès au Ring autour de Bruxelles, hors les échangeurs autoroutiers déjà cités, ils sont au nombre de vingt. Quatre sont en région bruxelloise (commune d’Anderlecht), six sont situés pour tout ou partie sur des communes à facilités (dont quatre à proximité immédiate de Bruxelles) et dix autres sur des communes sans facilités (dont trois à proximité immédiate).
Les accès de proximité (sept au total) pourront être rattachés à Bruxelles moyennant quelques ajustements territoriaux, y compris pour ceux des communes à facilités dans l’hypothèse où elles ne rejoindraient pas Bruxelles (voir détail en E.4).



4. Quelques ajustements territoriaux

Ci-dessous CARTE N°5 : des échanges ciblés de territoires inhabités.


En premier lieu, les parcelles que Bruxelles devra céder à la Flandre en compensation des transferts extraterritoriaux d’infrastructures s’élèvent au total à environ 2 km².

Par ailleurs Bruxelles, pourrait récupérer environ 1,5 km² de territoires à ses frontières afin de corriger quelques anomalies géographiques. Notamment le parking du Parc des Expositions (séparé du Parc proprement dit par la Chaussée Romaine), quelques cimetières communaux situés de l’autre côté de la frontière (Schaerbeek et Koekelberg), certains terrains jouxtant des institutions bruxelloises (Clinique Universitaire Saint-Luc ou Ecole Européenne de Bruxelles à Woluwé-Saint-Lambert), quelques réserves foncières (à Diegem notamment). Ou encore les trois accès au Ring situés sur des communes sans facilités à proximité immédiate de Bruxelles (Vilvoorde-Koningslo, Expo-Chaussée romaine et Dilbeek), ainsi que les quatre autres accès de proximité situés pour tout ou partie sur des communes à facilités dans l’hypothèse où elles ne rejoindraient pas Bruxelles (Tervuren-4 Armen, Heysel-Wemmel, Jette et Anderlecht-Boulevard Industriel).

Pour compenser ces 1,5 km² ainsi que les 2 km² au titres des infrastructures, Bruxelles devra prélever sur la quasi-totalité de ses maigres réserves foncières, qui s’élèvent à 3,5 km² : principalement l’extrémité du quartier rural de Neerpede (0,7 km²), le bois de Laerbeek (0,5 km²), la petite portion au-delà du Ring nord vers Vilvorde (0,1 km²), le triangle de la forêt de Soignes au delà du Ring (1,4 km², hors emprise de l’A4) et la portion de forêt de Soignes à l’intérieur du Ring, près de Tervuren (0,5 km²).

Si Bruxelles était amenée à récupérer les communes à facilités, ces dernières pourraient rétrocéder environ 2 km² à la Flandre, dont 1 km² à Wemmel (fraction du jardin botanique et réserves foncières) et 0,7 km² à Rhode-Saint-Genèse (domaine forestier des Sept Fontaines).

Les  communes à facilités pourraient récupérer à leur tour 0,6 km² intégrant l’accès à la sortie Ruisbroek-Drogenbos (pour Drogenbos) et le cimetière de Wezembeek-Oppem (sur la commune de Zaventem). Et le territoire de la zone industrielle de Drogenbos pourrait être rationalisé, avec le transfert à la Flandre de l’exclave sur la rive gauche du canal et la récupération par Drogenbos des terrains de la rive droite sur la commune de Leeuw-Saint-Pierre.

Par ailleurs, si Bruxelles reste en union avec la Wallonie, cette dernière pourra également fournir des territoires inhabités en échange des 2,3 km² de forêt de Soignes sur la commune de Tervuren, à la l’ouest du Ring, entre le carrefour Saint Leonard et la sortie Tervuren-4 Armen.


5. Le cas de l’aéroport de Bruxelles

Situé en Flandre, à 2 km au-delà du Ring, l’aéroport de Bruxelles-National a été mis en service en 1958 et occupe une emprise de 12 km².  Il dessert la capitale belge, ainsi que l’ensemble du pays, et notamment la Flandre, qui ne dispose pas d’un aéroport international en propre (Anvers, la capitale économique de la Flandre, n’étant qu’à 45 km). Quant à la Wallonie, elle acquiert son autonomie en matière de transport aérien, avec le développement de l’aéroport de Charleroi. L’aéroport de Bruxelles National est donc tout aussi vital pour Bruxelles que pour la Flandre. Dans ce contexte, la solution la plus adaptée paraît être celle mise en œuvre par la Suisse et la France pour l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse, avec une solution birégionale si maintien d'un état belge minimaliste, et binationale si disparition de celui-ci. Situé en territoire français, Bâle-Mulhouse est destiné en priorité à la desserte de l’agglomération suisse de Bâle, qui n’a pu le construire sur son propre territoire, faute d’espace suffisant. Il est géré conjointement par les deux pays, et la Suisse dispose d’une « route douanière » clôturée de 3 km, reliant directement l’aéroport au territoire suisse.
Outre le fait d’être associée à la gestion de l’aéroport, Bruxelles devra disposer d’un accès routier et d’un accès ferroviaire en propre. Le premier par transfert des voies centrales de l’autoroute A201 qui mène de l’aéroport au Ring. Le deuxième par transfert de souveraineté partiel de la ligne qui va de Haren (Bruxelles) jusqu’à l’aéroport. Par symétrie, la portion de voie ferrée sur la territoire de Haren qui se dirige ensuite vers Vilvorde devra faire l'objet d'un transfert de souveraineté partiel à la Flandre.  
  


F. Les scénarios pour l’évolution des limites de Bruxelles

Suite à ce qui vient d’être décrit, trois scénarios principaux sont envisageables pour l’évolution les limites de Bruxelles.
Ils peuvent être mis en œuvre de manière autonome entre Bruxelles et la Flandre, soit dans un cadre belge de type confédéral, soit avec Bruxelles indépendante, en union ou non avec la Wallonie, voire avec la France.

Tous ont pour préalable la création d’un lien territorial entre la Wallonie et Bruxelles, la Wallonie acquérant le périmètre fonctionnel de la forêt de Soignes, essentiellement sur la commune de Hoeilaart (7,5 km²), par échange de parcelles forestières frontalières.
Les scénarios 1 et 2 prévoient également l’acquisition par la Wallonie des 3,5 km² de forêt à Hoeilaart entre Rhode-Saint-Genèse et la drève Cornelius, afin d’éviter la création d’un vide territorial entre le périmètre fonctionnel et la commune de Rhode-Saint Genèse, optant pour Bruxelles. 


1. Scénario central : communes à facilités et voies de communication

Il repose sur trois principes :
- des référendums dans les six communes à facilités (toutes supposées ici faire le choix de Bruxelles).
- un transfert extraterritorial à Bruxelles des voies de communication vitales au désenclavement, avec compensations territoriales (2 km²)
- des échanges ciblés de territoires entre Bruxelles et la Flandre pour rationaliser le tracé de la frontière (1,5 km²), ainsi qu'entre les communes à facilités (rattachées à Bruxelles) et la Flandre.

 La Région-Capitale s’agrandirait alors de 51 km² et 69 000 habitants. 

Ci-dessous CARTE N°6:


2. Scénario optimal : territoires francophones et voies de communication

Ce schéma part du précédent mais étend le principe de l’autodétermination non seulement aux communes à facilités mais à l’ensemble des territoires limitrophes de Bruxelles situés en Flandre et pouvant avoir une majorité francophone.

Dans ce scénario, si Bruxelles obtient le rattachement des communes à facilités moins les quartiers flamands, et d’au moins la moitié des seize quartiers présumés francophones des communes sans facilités, l’agglomération s’agrandira au total de 57 km² et 80 000 habitants.

Ci-dessous CARTE N°7:


3. Scénario de repli : les seules voies de communication

Dans l’éventualité où la communauté internationale s’opposerait catégoriquement à la réalisation de référendums d’autodétermination dans les communes ou quartiers de la périphérie au nom du sacro-saint principe d’intangibilité des frontières, il resterait à Bruxelles d’obtenir la maîtrise de ses axes de communication stratégiques par un transfert en souveraineté extraterritoriale assorti de compensations territoriales (2 km²) et de réaliser des échanges de territoires ciblés avec la Flandre (1,5 km²). Bruxelles resterait alors à superficie et population constante.

Contrairement aux scénarios précédents, la Wallonie n'aurait à acquérir que les 7,5 km² du périmètre fonctionnel de la forêt de Soignes.
A l'inverse, une alternative serait que la Wallonie obtienne par échange de territoires la totalité des 16 km² de la forêt de Soignes situés dans le Corridor. Ce qui permettrait notamment de dédoubler la chaussée de Waterloo en lisière de forêt.  

Les francophones de la Périphérie, maintenus en Flandre, devront alors pouvoir bénéficier d'une protection au titre de minorité linguistique, pour un périmètre dépassant celui des communes à facilités.

Ci-dessous CARTE N°8:





G. Conclusion

Dans l’hypothèse, tout à fait envisageable à terme, d’une évolution institutionnelle de la Belgique vers un système de type confédéral, voire d'une partition du pays, il importera que la région de Bruxelles-Capitale, actuellement enserrée dans des limites administratives étriquées et totalement enclavée en Flandre, puisse faire évoluer ces limites. Et ce, qu’elle obtienne une quasi-indépendance (dans un cadre belge minimaliste), qu'elle devienne état-cité ou qu’elle soit fédérée à la Wallonie, en union ou non avec la France.

En premier lieu pour corriger une anomalie historique, en obtenant que les communes et quartiers majoritairement francophones de la Périphérie, laissés de l'autre côté de la frontière linguistique lors de sa fixation en 1963, puissent opter démocratiquement par référendum pour Bruxelles. De multiples arguments plaident en faveur d’une validation de ce principe par la communauté internationale.

Ensuite pour limiter les effets de l’enclavement géographique et fonctionnel subi actuellement par Bruxelles, par un système d’échanges de territoires inhabités.
Le désenclavement géographique sera rendu possible par la création d’un lien territorial avec la Wallonie, cette dernière acquérant le « périmètre fonctionnel » de la forêt de Soignes en échange d’autres territoires forestiers frontaliers à céder à la Flandre.
Quant au désenclavement fonctionnel, il pourra être obtenu grâce à un système de souveraineté extraterritoriale sur les voies de communication terrestres autour de Bruxelles et vers la Wallonie (à l’instar de la « Vennbahn »), compensé par un transfert de territoires de Bruxelles à la Flandre pour des  superficies équivalentes.
Le désenclavement fonctionnel sera complété par une formule de cogestion entre Bruxelles et la Flandre de l’aéroport de Bruxelles-National, situé en Flandre (sur le modèle de l’aéroport de Bâle-Mulhouse).

En outre, un échange ciblé de parcelles entre Bruxelles et la Flandre permettra de rectifier certaines anomalies héritées du tracé actuel des limites administratives. 

Ces quelques mesures de désenclavement ne léseront pas les intérêts de la Flandre (en tant que région quasi-indépendante ou en tant que pays), qui bénéficiera de compensations territoriales et conservera une souveraineté au moins partielle sur les axes de communication nécessaires à son trafic intérieur.
Et elles constitueront le minimum indispensable pour que Bruxelles puisse bénéficier d'une autonomie fonctionnelle acceptable.





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ANNEXE 1 : historique des limites administratives de Bruxelles

La zone bilingue de Bruxelles compte actuellement 19 communes, dont Bruxelles-ville, qui a absorbé en 1921 les communes de Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren, soit 22 communes avant cette fusion.
Au recensement décennal de 1920, juste avant le début de la territorialisation des langues et la création de la zone bilingue de Bruxelles, l’agglomération comptait 15 communes qui avaient choisi le français comme langue de l’administration locale. Il s’agit des 22 communes citées précédemment moins les trois communes absorbées par Bruxelles en 1921, moins Woluwé-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren. Malgré une progression très rapide de la francisation depuis le milieu du 19e siècle, l’ensemble de l’agglomération comptait encore une forte minorité flamande, et seulement 9 des 15 communes étaient majoritairement francophones.
Le principe de territorialité des langues, qui connut un début de mise en œuvre en 1921, était encore relativement souple puisque deux communes majoritairement flamandes purent choisir cette année-là de rejoindre la zone bilingue de Bruxelles : Woluwé-Saint-Pierre et Woluwé-Saint-Etienne. Par ailleurs la commune de Bruxelles-Ville intégra par fusion, comme on l’a vu, trois communes flamandes : celle de Laeken, à forte minorité francophone, qui abritait le domaine royal, ainsi que les deux villages très majoritairement flamands de Neder-over-Heembeek et de Haren, dont le territoire encadrait les rives du canal de Bruxelles à l’Escaut, qui devaient faire l’objet d’aménagements portuaires pour la ville de Bruxelles. C’est le seul cas d’extension de l’agglomération bilingue de Bruxelles à des fins fonctionnelles.
En 1932, la nouvelle législation linguistique obligea la commune de Woluwé-Saint-Etienne à quitter l’agglomération de Bruxelles, car elle possédait moins de 30% de francophones sur la base du recensement décennal de 1930. Aucune nouvelle commune de la périphérie ne passa le cap des 50% de francophones, n’entraînant pas d’élargissement de l’agglomération bilingue.
Du fait de la seconde guerre mondiale, le recensement décennal qui aurait du se tenir en 1940 fut reporté en 1947. Ses résultats étaient jugés si calamiteux par les flamands, qu’ils obtinrent d’en repousser la publication en 1954. Les trois communes flamandes de Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren, dont la minorité francophone avait passé la barre des 50%, rejoignirent alors les 16 communes de l’agglomération bilingue de Bruxelles, formant les 19 communes actuelles. Quant aux communes de l’agglomération qui étaient encore majoritairement flamandes au recensement précédent, elles avaient toutes acquis une majorité francophone. 
Par ailleurs, quatre communes de la périphérie bruxelloise qui comptaient une minorité francophone comprise entre 30% et 49% restèrent en Flandre, avec des « facilités » administratives accordées à la minorité. Il s’agit de Kraainem (48% de francophones), Drogenbos (44%), Linkebeek (39%) et Wemmel (32%).
En 1963, les flamands obtinrent, dans leur volonté d’endiguer la « tâche d’huile » francophone, le clichage de la frontière linguistique autour de Bruxelles, c'est-à-dire sa fixation définitive. Les recensements linguistiques furent désormais interdits et la frontière fut figée sur la base des résultats du recensement de 1947, complétée par des études terrain du centre Harmel pour prendre en compte d’éventuelles évolutions intervenues depuis lors. La frontière elle-même ne fut pas modifiée, et l’agglomération bilingue de Bruxelles resta limitée aux 19 communes de 1954. Le périmètre des communes à facilités fut en revanche élargi aux communes de Wezembeek-Oppem (29% de francophones) et de Rhode-Saint-Genèse (26%). Toutefois Dilbeek n’y accéda pas, malgré ses 28% de francophones.
Les 19 communes actuelles de l’agglomération de Bruxelles recouvrent donc exactement les communes majoritairement francophones issues du recensement de 1947. L’incorporation des villages flamands de Neder-over-Heembeek et de Haren à la commune de Bruxelles en 1921 permit donc de les maintenir dans l’agglomération bilingue, même s’ils étaient sans doute encore très majoritairement flamands en 1947. A contrario, l’agglomération de Bruxelles ne put incorporer des quartiers majoritairement francophones comme Beauval à Vilvorde, Notre-Dame-au-Bois à Overijse, ou la partie de Rhode-Saint-Genèse à l’est de la voie ferrée Bruxelles-Charleroi.
Si un dernier référendum avait été tenu en 1963, les frontières de l’agglomération n’auraient pas été fondamentalement changées, avec sans doute l’intégration des trois communes à facilités de Kraainem, Drogenbos et Linkebeek. Quant au périmètre des communes à facilités, il se serait sans doute élargi à Dilbeek, Beersel et Woluwé-Saint-Etienne, voire Strombeek-Bever. 
Mais, plus que l’absence d’un dernier recensement, les aspects les plus frappants sont d’une part la sévérité, d’autre part la dissymétrie des seuils de francophones imposés aux communes pour rejoindre l’agglomération bilingue de Bruxelles (50%) ou simplement pour accéder au statut des facilités (30%). Au recensement de 1947, les 19 communes de l’agglomération de Bruxelles comptaient au total seulement 26% de flamands, avec des minima à 10% à Ixelles, 12% à Saint-Gilles et 15% à Etterbeek. Des seuils plus équitables auraient sans doute été de 25% ou 30% de francophones pour qu’une commune rejoigne Bruxelles, et 10 ou 20% pour qu’elle devienne une commune à facilités, à appliquer à un dernier recensement tenu en 1963. Ce qui aurait sans doute permis à l’agglomération de Bruxelles d’accueillir en son sein, outre les six communes à facilités actuelles, les quatre communes avant fusion de  Dilbeek, Strombeek-Bever, Woluwé-Saint-Etienne et Beersel.
Concernant les infrastructures de l’agglomération, 1958, année de l’exposition universelle marqua une étape importante avec deux événements qui allait fortement structurer l’espace urbain bruxellois. Le premier fut la fermeture de l’aérodrome de Haren – commune de Bruxelles-Ville – et l’ouverture d’un aéroport international à Zaventem, en dehors des limites de l’agglomération bilingue, mais seulement séparé de Haren par une bande de territoire inhabité. Le second fut l’ouverture d’un premier tronçon du Ring, la rocade autoroutière autour de Bruxelles, pour sa partie nord-ouest, entre l’autoroute de Gand et l’Atomium, légèrement au-delà des limites de l’agglomération bilingue.
Dans les deux cas, le territoire de Bruxelles aurait pu être agrandi en conséquence, sans préjudice pour d’éventuelles populations flamandes, s’agissant de zones inhabitées. Mais le climat politique entre flamands et francophones à la fin des années 1950 n’était plus propice aux concessions territoriales qui avaient pu l’être dans les années 1920 lors l’extension du port de Bruxelles.
 
ANNEXE 2 : dénombrement des francophones de la Périphérie
  
Les données de population citées en partie D sont basées sur les chiffres de 2008, arrondis en milliers d’habitants.
Les recensements linguistiques étant dorénavant interdits en Belgique, c’est, pour Bruxelles et sa périphérie, principalement grâce aux résultats des scrutins électoraux à la Chambre que le nombre de belges francophones peut être évalué.
L’arrondissement de BHV a en effet donné, jusqu’à sa scission en 2011, la faculté à chaque électeur de voter, soit au sein du collège néerlandophone, soit au sein du collège francophone, « signant » ainsi son appartenance linguistique et permettant un dénombrement précis du fait francophone en Flandre. D’autant que le caractère obligatoire du vote en Belgique amène la quasi-totalité des inscrits à se rendre aux urnes. Cette faculté a été offerte pour la dernière fois en 2010 lors des élections à la Chambre.
La partie HV (Hal-Vilvorde) de BHV représente la majeure partie de la grande périphérie de Bruxelles. Sa population est de 580 000 habitants dont 534 000 citoyens belges (8% d’étrangers)
Les votes francophones de HV en 2010 ce sont élevés à près de 85 000, sur 366 000 suffrages exprimés, soit 23,4% (source : Carrefour.be).
Le nombre de belges francophones de HV est donc évalué à : 534 000 belges x 23,4% = 125 000 (à comparer aux 85 000 flamands de Bruxelles).
Il faut ajouter à HV la commune de Tervuren, qui compte 21 000 habitants dont 16 000 belges. 3 000 d’entre eux sont francophones, sur la base des 21% obtenus par la liste d’union francophone aux communales de 2006.
Ce qui amène au chiffre de 128 000 belges francophones en périphérie (HV+Tervuren). Chiffre un peu inférieur à celui communément admis de 150 000, qui semble intégrer la population étrangère.
Des résultats plus détaillés sont disponibles pour chacun des six cantons électoraux de HV, mais non à un niveau inférieur, les urnes des différents bureaux de votes (près de 400 au total sur HV) étant acheminées au chef lieu du canton de leur ressort pour y être dépouillées.
Le canton ayant la plus forte minorité francophone en % est celui de Zaventem, avec 40%. Viennent ensuite Hal (34%), Meise (21%) Vilvorde (19%) et Asse (13%).
Ces cantons sont toutefois tous hétérogènes, regroupant à la fois des communes avec facilités, des communes sans facilités du Rand, ou encore de la périphérie éloignée. Il est donc difficile d’en tirer des enseignements sur l’implantation des francophones.
Lennik ferme la marche, avec un peu plus de 7% de francophones. Il est le seul canton situé intégralement en périphérie éloignée.
L’évaluation du nombre de belges francophones des trois cercles successifs de la Périphérie a été effectuée de la façon suivante :
- les six communes à facilités : évaluation par commune tirée de l’analyse combinée des résultats des communales 2006, du % de factures Belgacom envoyées en français et du taux de déclarations fiscales en français.
- la périphérie éloignée : application du taux de francophones du canton de Lennik (représentatif de la périphérie éloignée).
- les treize communes sans facilités du Rand : par différence.
NB : les chiffres de la Périphérie n’intègrent pas les 205 000 habitants de la grande périphérie situés en Brabant wallon, sur les communes de Tubize, Braine-le-Château, Braine-l’Alleud, Waterloo, La Hulpe, Rixensart, Lasne, Wavre et Ottiginies-Louvain-la Neuve.

ANNEXE 3 : liste des quartiers présumés francophones dans les communes sans facilités.
Cette liste résulte d’une évaluation multicritères, dont la présence d’élus francophones, d’associations ou de professions libérales francophones, ainsi que le pourcentage supposé que représentent les minorités francophones dans les anciennes communes.
La population totale de ces quartiers est évaluée par rapport à leur superficie et à la densité d’habitat révélée par les photos satellites.
Ces quartiers sont décrits dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du sud :
La commune de Beersel compte trois quartiers détachables dans le prolongement d’une commune à facilités : Ingendaal (N°1), ex-commune d’Alsemberg, jouxtant Rhode-Saint-Genèse (1500 h), Schavei (N°2), dans le prolongement de Linkebeek (1000 h), et Dachelenberg (N°3) en continuité avec  Drogenbos  (1000 h). Quant au village de Berseel (N°4), il pourrait faire l’objet d’une partition au nord de Danislaan  (500 h).
Leeuw-Saint-Pierre n’a pas de quartiers majoritairement francophones, Zuun et Negenmanneke comptant toutefois de fortes minorités francophones.
Dilbeek abrite trois quartiers détachables : celui dans le prolongement de la cité Bon Air d’Anderlecht (N°5) à l’extérieur du Ring (Broekstraat, Hoegveldlaan) avec 1000 h, le village de Mortebeek (N°6), à l’intérieur du Ring, contigu à Molenbeek-Saint-Jean (2000 h), et le quartier de l’ex-commune de Grand-Bigard (N°7), également à l’intérieur du Ring (Brusselstraat, Robert Dansaertlaan) : 1000 h.
Asse, Merchtem et Meise n’ont pas de quartiers francophones.
Grimbergen compte en son sein le quartier de Mutsaert (N°8), soit le sud de la localité de Strombeek-Bever, qui devrait alors faire l’objet d’une partition, par convention le long de Jan Mulsstraat, Verbeyrstraat, Rijkendalstraat et Koningslosesteenweg (6000 h).
Vilvorde possède un unique quartier francophone à Beauval (Het Voor en néerlandais), N°9 (4500 h), aisément détachable car séparé du reste de Vilvorde par le Ring, bien que jouxtant Strombeek-Bever, sur la commune de Grimbergen. L’ancien premier ministre belge, le flamand Jean-Luc Dehaene, y habitait jusqu'à son décès en 2014.
Machelen n’a pas de quartier francophone.
Zaventem possède deux quartiers détachables sur l’ancienne commune de Woluwe-Saint-Etienne. L’un au nord de l’autoroute A3 et à l’ouest de Tramstraat (N°10) : 1500 h. L’autre au sud de l’autoroute A3 (N°11) : 1000 h. Quant à l’ancienne commune de Sterrebeek, elle abrite un quartier détachable jouxtant le nord-est de Wezembeek-Oppem (N°12) et délimité par Tramlaan, Zeenstraat, Normandylaan, Terwenberlaan et Hemelijlaan (2000 h).
Tervuren comprend le quartier détachable limitrophe de Wezembeek-Oppem (N°13) situé au nord de Tervurenlaan (1000 h).
Overijse possède deux quartiers francophones, tous deux détachables. D’une part Notre-Dame-au-Bois, N°14 (Jezus-Eik en néerlandais), de la commune bruxelloise d’Auderghem jusqu’à Grunstraat incluse, et son prolongement à l’est, le long de la nationale 4, jusqu’à Vriendschapsstraat (6000 h au total). D’autre part Maleizen (N°15), imbriqué avec la commune de la Hulpe en Wallonie (3000 h), qui est le seul quartier à n’être pas limitrophe de Bruxelles ou d’une commune à facilités.
Hoeilaart  comprend une bande de territoire détachable (N°16) dans le prolongement de la forêt de Soignes entre la chaussée de la Hulpe et la voie ferrée Bruxelles-Namur (1000 h).

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